Un candidat tarnais aux élections municipales vient d’être condamné pour fraude électorale. Il avait fourni de faux documents pour pouvoir se présenter à Saint-Sulpice-la-pointe, alors qu’il n’y réside pas. La supercherie a été dénoncée par ses faux “hébergeurs”. Il vient d’être condamné à deux ans d’inéligibilité.
L’astuce devait lui ouvrir la porte des municipales. Elle lui vaut finalement une condamnation pénale. Un habitant de Tauriac, dans le Tarn, vient d’être épinglé par le tribunal judiciaire de Castres pour avoir pris quelques libertés avec les règles électorales afin de se présenter aux élections municipales de 2026 dans une commune où il ne réside pas.
Les faits remontent au mois de février. Christophe M., 44 ans, est désigné pour figurer en 9ᵉ position sur la liste « citoyenne » Saint-Sulpice Demain, conduite par Julien Lassalle, candidat de La France insoumise. Problème : il n’est pas inscrit sur les listes électorales de Saint-Sulpice-la-Pointe. Et pour cause. Il réside à Tauriac, à une vingtaine de kilomètres de là.
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Pour contourner la règle, l’homme va solliciter des habitants de Saint-Sulpice. Selon l’enquête, il se présente comme un entrepreneur du bâtiment à la recherche d’une adresse, sans évoquer son projet électoral. Des habitants lui fournissent alors une attestation d’hébergement. Des documents qu’il utilise ensuite pour déposer une demande d’inscription sur les listes électorales de la commune. La manœuvre fonctionne… mais seulement quelques jours.
Les “hébergeurs” découvrent le pot aux roses
L’affaire aurait pu passer inaperçue sans la vigilance — et les scrupules — de ceux qui lui ont fourni l’attestation. En découvrant la liste candidate aux municipales, ils réalisent que leur supposé entrepreneur en BTP apparaît en bonne place sur la liste de Julien Lassalle.
Comprenant qu’ils ont été instrumentalisés, ils se rendent à la mairie pour signaler la situation. La commission électorale est saisie et décide d’appliquer l’article 40 du code de procédure pénale, qui impose aux autorités publiques de signaler au procureur tout fait susceptible de constituer une infraction.
Le parquet de Castres confie alors l’enquête aux gendarmes de la brigade de Lavaur. Entendu par les enquêteurs, le quadragénaire reconnaît les faits. La justice lui reproche notamment d’avoir falsifié une attestation et d’avoir obtenu son inscription sur une liste électorale grâce à une déclaration frauduleuse.
Deux ans d’inéligibilité
Le dossier est traité dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité — l’équivalent d’un « plaider coupable ». La peine proposée par le parquet a été homologuée le 6 mars par le tribunal judiciaire de Castres.
Le candidat écope de deux ans d’inéligibilité, un an de privation du droit de vote et devra suivre un stage de citoyenneté dans un délai de six mois. La décision prévoit également l’affichage du jugement pendant 21 jours à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, à compter de ce mardi 10 mars.
“Dès que nous avons eu connaissance de cette condamnation, les membres de la liste se sont réunis afin d’examiner la situation. Au regard des faits évoqués et de la décision de justice, nous avons informé notre colistier de notre décision de le mettre à l’écart de notre campagne électorale. En conséquence, Christophe M. n’apparaît plus dans la communication de notre campagne”, a réagi la liste Saint-Sulpice Demain. Dans un communiqué, elle ajoute que “les éléments communiqués par Christophe M. ne laissaient pas apparaître de situation irrégulière et la candidature avait été validée par la commission de contrôle des listes électorales”
À noter que cette condamnation ne remet pas en cause la validité de la liste conduite par Julien Lassalle : seule l’éligibilité du candidat concerné est affectée. Si la liste devait obtenir plus de huit sièges au conseil municipal, c’est simplement le suivant sur la liste qui serait appelé à siéger.