L’arrêté en vigueur depuis le 12 décembre dernier qui limitait l’activité des VTC dans la ville d’Agen a été annulé par la préfecture. Un autre lui a été soumis dans la foulée par le maire d’Agen pour vérifier sa légalité.
“Ça va mal finir, c’est indéniable.” Voilà comment de façon fataliste, l’un des taxis d’Agen résume la situation, et le conflit qui les oppose aux VTC. Le 19 février dernier, à la suite d'”irrégularités de rédaction entraînant une potentielle atteinte aux principes de libre circulation et de libre concurrence” constatées par le préfet du Lot-et-Garonne, l’arrêté en vigueur depuis le 19 décembre dernier a été retiré par la mairie d’Agen.
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Il restreignait l’activité des chauffeurs VTC dans des secteurs clés que sont la gare, l’Enap, le Centre des Congrès et le Parc des expositions. Un nouvel arrêté, comprenant de nouvelles modalités a été soumis dans la foulée à la préfecture. Sa légalité est actuellement vérifiée, avant une possible mise en vigueur.
Un premier arrêté
Pour rappel, il y a un peu plus de deux mois, un chauffeur VTC contactait la rédaction pour se plaindre de pressions que lui et autres chauffeurs auraient subies de la part de certains taxis d’Agen. Des accusations contestées par les taxis concernés, qui ont cependant admis que des tensions existent. Selon eux, elles sont le fait d’une concurrence déloyale que leur imposent les chauffeurs VTC. Ceux-ci effectueraient de la maraude électronique, une pratique illégale.
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En réaction à ces tensions et aux constatations de la police municipale quant à ces agissements illégaux, le maire d’Agen Jean Dionis avait mis en place un arrêté municipal. Il limitait l’activité des VTC sur des secteurs clés de la ville.
Retiré car jugé illégal
Jugé non conforme par la préfecture qui a pointé des “irrégularités de rédaction entraînant une potentielle atteinte aux principes de libre circulation et de libre concurrence”, il a été retiré par la municipalité le 19 février dernier. De quoi soulager les chauffeurs VTC. “C’est une bonne nouvelle, on subissait d’importantes pertes, indique l’un d’eux. Mais on a jamais vraiment arrêté. On respectait les zones, et un accord avec la SNCF nous a permis d’éponger.”
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L’accord en question était tripartite, entre la plateforme de réservation de courses Allocab, la SNCF et les chauffeurs, mis en place afin de “permettre la continuité du service public”. “On récupérait les agents dans une adresse déplacée. C’étaient de longs trajets pour la plupart.” Depuis le retrait de l’arrêté, il affirme avoir repris “une activité normale, dans la légalité”.
Un second arrêté soumis à la préfecture
Ce soulagement et retour à la normale ne pourraient être que de courte durée. En effet, un autre arrêté a été soumis par la mairie d’Agen à la préfecture. “Le périmètre, les horaires et le titre ont été revus”, explique Ismail Elyazide, chef du service de la police municipale d’Agen. Précédemment titré “Portant réglementation de la circulation et de l’activité des véhicules de transport avec chauffeur VTC sur le territoire de la commune d’Agen”, le nouveau n’évoque plus que “certains secteurs de la commune d’Agen”.
Un titre modifié pour éviter un flou. Aussi, dans le nouveau document, les horaires d’interdiction passent de 7 heures à 22 heures à de 8 heures à 21 heures. “Aucune verbalisation n’a été effectuée concernant le précédent arrêté”, précise le policier.
Pour l’un des taxis de la gare, qui dit avoir constaté le non-respect du précédent document, qu’il y ait un nouvel arrêté ou non, “rien ne changera tant que des plaintes ne sont pas déposées”. “Ça nous prendra beaucoup de temps et d’énergie, mais à partir de maintenant, on ira porter plainte à chaque constatation, photos à l’appui. Il n’y a que comme ça qu’un arrêté pourra être respecté”, conclut le chauffeur taxi.