Vous deviez vous rendre dans un pays du Moyen-Orient ou survoler la région en plein conflit mais votre vol a été annulé ? Vous envisagez d’annuler votre vol par précaution ? Vol retardé, réacheminement, prise en charge… Voici dans quel cas vous pouvez être remboursé.
Les frappes menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran ont plongé l’espace aérien du Moyen-Orient dans une situation incertaine. Vols annulés, fermetures temporaires, détours imprévus… Imane El Bouanani, responsable juridique de Flightright, nous précise dans quel cas vous pouvez obtenir un remboursement.
1. La compagnie annule le vol
Dans le cas où la compagnie vous informe moins de 14 jours avant le vol – typiquement le cas actuel où vous apprenez l’annulation de votre vol seulement quelques jours avant le départ – et si elle ne peut pas réaliser le vol ou vous placer sur un autre, la compagnie doit vous rembourser automatiquement. Il n’y a pas de démarche à faire, elle doit vous rembourser à hauteur du prix du billet dans les 7 jours.
Dans ce cas en revanche, la compagnie aérienne ne vous indemnise pas, c’est-à-dire qu’elle ne vous rembourse pas pour les frais engagés à cause du problème rencontré (chambre d’hôtel, taxi, restaurant, frais divers…). En effet, les circonstances extraordinaires, telles que celle du Moyen-Orient actuellement, sont des événements qui sont hors du contrôle de la compagnie aérienne, donc imprévisibles. Ainsi, un problème politique est considéré par le règlement et sa jurisprudence comme étant non éligible à une indemnisation.
2. Le vol est maintenu, mais vous craignez une escalade dans la région et souhaitez annuler votre voyage
Si le vol existe – qu’il est maintenu et doit être réalisé normalement – vous ne pourrez pas obtenir un remboursement ou une indemnisation si l’annulation vient de vous.
Cependant, si le programme change – votre vol n’est pas maintenu ou bien qu’il est déplacé – vous avez le droit de refuser ce déplacement ; de dire que vous ne souhaitez plus voyager parce que c’est une proposition alternative, qui peut ne pas vous convenir. Vous avez donc le droit de décliner cette reprogrammation et obtenir un remboursement intégral. En revanche, encore une fois, pas d’indemnisation possible.
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3. Vous ratez votre correspondance à cause d’un vol retardé
Normalement, pour les correspondances ratées, la comptabilisation du retard total se fait à l’arrivée. Ici, vous pouvez obtenir une indemnisation en fonction du temps que vous avez mis pour arriver à votre destination finale. Quoi qu’il en soit, si votre vol a du retard, la compagnie doit vous prendre en charge. C’est à elle de vous replacer sur un nouveau vol et de vous faire arriver à votre destination finale.
4. Vous êtes coincé sur votre lieu d’escale
Si vous êtes coincé durant votre escale, c’est également la compagnie aérienne qui est responsable. C’est à elle de prendre en charge votre attente : l’hôtel, la nourriture, les transports… “Actuellement [au Moyen-Orient], nous sommes dans une situation assez inédite. Le fait qu’il y ait énormément de passagers en difficulté d’un coup peut retarder ou rendre la prise en charge plus difficile”, estime Imane El Bouanani. “De manière générale, les compagnies aériennes sont plutôt efficaces. Elles replacent et prennent en charge les passagers sans qu’ils rencontrent trop de difficultés.”
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5. Vous devez vous débrouiller seul
“C’est possible, dans le cas de figure actuel et selon les moyens de la compagnie aérienne, que des passagers n’aient pas de prise en charge matérielle, prévue dans le règlement”, affirme la responsable juridique. À ce moment-là, si c’est le passager qui paie lui-même son réacheminement, qui s’est logé dans l’attente, et qui a payé sa nourriture, il faut qu’il garde une facture de toutes ses dépenses pour obtenir par la suite le remboursement total et intégral par la compagnie aérienne. Tout est remboursable sous présentation des preuves de paiement.
6. L’avion décolle… et revient à son point de départ
Les vols déroutés sont assimilés à des vols annulés. Dans ce cas particulier, la seule chose qu’on peut obtenir, c’est le remboursement du prix du billet. Mais si vous ne résidez pas dans la ville de départ et que vous êtes forcé d’y passer une nuit par exemple, vous êtes pris en charge par la compagnie aérienne. Pas d’indemnisation mais tout est remboursé sous présentation des factures à la compagnie aérienne.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’Économie qui met à votre disposition un récapitulatif de vos droits en cas de vol annulé ou retardé.