Les étrangers peuvent-ils voter lors des élections municipales en France ? Le droit de vote des résidents européens est bien établi pour les élections municipales. Cependant, une proposition de loi pourrait bientôt étendre ce droit aux étrangers non-européens. On fait le point.
Les résidents étranger qui ne disposent pas de la nationalité française peuvent-ils voter pour le scrutin des élections municipales ? Oui, mais à condition de posséder la nationalité de l’un des 27 pays membres de l’Union Européenne (UE).
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Les ressortissants de l’UE disposent en effet d’une citoyenneté supranationale, instaurée en 1992 par le traité de Maastricht. Celle-ci leur octroie le droit de vote lors des élections municipales et européennes, au même titre que les citoyens français.
Les 15 et 22 mars 2026, un citoyen européen pourra participer au scrutin s’il est âgé de 18 ans, inscrit sur les listes électorales, jouit de ses droits civils et politiques et réside en France de manière effective.
Par ailleurs, s’il remplit ces conditions, un ressortissant européen peut également se porter candidat aux élections et devenir conseiller municipal. Néanmoins, dans un tel cas de figure, la Constitution française lui interdit de devenir maire ou adjoint au maire et le défend de participer à l’élection des sénateurs.
Le droit de vote pour les étrangers extra-européens ?
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Actuellement, les ressortissants de pays hors UE n’ont pas la possibilité de voter aux élections locales françaises. Mais, mercredi 4 février 2026, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi constitutionnelle ouvrant le droit de vote à tous les résidents de l’Hexagone.
Un projet porté par la députée écologiste Léa Balage El Mariky, pour permettre à chacun de participer à la vie de sa commune. “Les Espagnols et les Polonais peuvent voter après quelques semaines de résidence en France, tandis que les Marocains, ou désormais les Britanniques, ne le peuvent pas parfois après des décennies de présence légale sur notre territoire”, défendait cette dernière devant la commission des Lois, comme le rapporte Le Parisien.
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Si rien ne garantit l’adoption de ce texte, il sera tout de même examiné en séance publique par l’ensemble des députés le 12 février 2026. Quoi qu’il en soit, une potentielle entrée en vigueur serait trop tardive pour concerner les élections municipales de mars 2026.