Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse au Conseil de l’UE, le 19 décembre 2025. NICOLAS ECONOMOU / NURPHOTO VIA AFP
Au lendemain des menaces de Donald Trump d’augmenter les droits de douane des pays européens qui s’opposent à une acquisition américaine du Groenland, le président français hausse le ton. Emmanuel Macron va demander « l’activation de l’instrument anti-coercition » de l’UE si les menaces de surtaxes douanières brandies par Donald Trump sont mises à exécution, a fait savoir ce dimanche 18 janvier son entourage à l’Agence France presse (AFP). Mais en quoi consiste cet outil dont s’est dotée récemment l’Union Européenne ?
L’instrument anti-coercition de l’Union européenne est issu d’un texte entré en vigueur en décembre 2023, il est le plus agressif des moyens de riposte en cas de litige commercial. Pour l’heure, il n’a jamais été utilisé. Comparé par certains à un « bazooka » et pensé comme un instrument de dissuasion, il vise à répondre à tout pays qui utiliserait des armes commerciales pour faire pression sur l’un des 27 Etats membres. Il a été créé pour contrer « certains pays recourent parfois au chantage ou à des restrictions commerciales dans le but d’accorder un avantage injuste à leurs entreprises », peut-on lire sur le site du Parlement européen.
Cet instrument « nous permettra de défendre avec plus d’assurance nos droits et intérêts légitimes », soulignait le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis lors de son adoption en juin 2023. A l’époque, l’utilisation de cette nouvelle arme avait été envisagée dans le conflit qui opposait la Lituanie à la Chine. Le pays balte accusait Pékin de bloquer ses exportations pour protester contre l’ouverture d’une représentation diplomatique taïwanaise à Vilnius.
« L’objectif de cet outil anti-coercition est d’agir comme un moyen de dissuasion », indique également le site du Parlement européen. Mais si la dissuasion ne fonctionne pas, alors des mesures peuvent être appliquées comme le gel de l’accès aux marchés publics européens ou le blocage de certains investissements. « L’éventail des options est vaste et couvre des domaines tels que le commerce des biens et des services, les investissements directs étrangers, les marchés financiers, les marchés publics, les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle, le contrôle des exportations, etc », détaillait en 2023 la Commission européenne.
L’activation doit être approuvée à la majorité qualifiée
Combien de temps faudrait-il pour l’activer ? Quelle serait sa portée exacte ? Beaucoup d’interrogations subsistent dans la mesure où ce dispositif n’a jamais été utilisé. Concrètement, la Commission européenne doit examiner le cas en question pour savoir s’il existe une coercition économique soit de sa propre initiative soit après une saisine. Selon les textes de l’UE, la coercition économique existe lorsqu’un pays tiers « applique ou menace d’appliquer une mesure affectant le commerce ou les investissements » dans le but d’interférer « dans les choix souverains légitimes de l’UE ou d’un État membre ».
La décision d’activation de cette mesure doit ensuite être approuvée par le Conseil de l’UE à la majorité qualifiée, c’est-à-dire avec le soutien d’au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE.
En cas de feu vert s’ouvre alors une phase de médiation, sans limite de temps, durant laquelle la Commission tentera de convaincre l’Etat incriminé de faire cesser les mesures contestées. Faute d’accord, la Commission propose les mesures de ripostes les plus adaptées dans son arsenal.
Remise en question de l’accord signé en juillet dernier
Par ailleurs, les menaces commerciales américaines « posent la question de la validité de l’accord » sur les tarifs douaniers conclu entre l’Union européenne et les Etats-Unis en juillet dernier, a relevé un proche d’Emmanuel Macron.
Le possible recours a cet instrument a déjà été soulevé au printemps 2025 pour répondre aux droits de douane annoncés par la locataire de la Maison Blanche. Mais les 27 n’étaient pas passés à l’acte, au grand dam de certains eurodéputés et analystes qui avaient mis en garde contre le faible effet dissuasif d’une mesure si elle n’est jamais appliquée.
Samedi, le président américain a annoncé une augmentation des droits de douane contre huit pays européens « jusqu’à la vente totale du Groenland ». « À partir du 1er février », le Danemark, la Norvège, la Suède, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande se verront appliquer une surtaxe de 10 % sur les marchandises envoyées aux Etats-Unis, a écrit Donald Trump sur son réseau Truth Social. « Le 1er juin 2026, les droits de douane seront portés à 25 % » et ils s’appliqueront « jusqu’à ce qu’un accord soit conclu pour la vente complète et intégrale du Groenland », a-t-il affirmé.