Un amendement visant à supprimer un impôt de production a été voté par erreur dans l’hémicycle. La mesure, appuyée par le RN et la droite, prive l’État de plus de 5 milliards d’euros.
En plein débat budgétaire à l’Assemblée nationale, un amendement inattendu a été adopté : il visait à annuler la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), une taxe payée par les entreprises, ce qui pourrait retirer plus de 5 milliards d’euros de recettes à l’État.
Cet amendement avait été déposé par le député Charles Sitzenstuhl (député Renaissance) dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il l’avait qualifié d’”amendement d’appel”, ne pensant pas qu’il serait réellement adopté. Tout compte fait, il fut finalement validé par 117 voix contre 113. En partie grâce à l’aide du Rassemblement national.
Un bug technique ?
Une partie des députés ont reconnu qu’ils avaient voté “oui” alors qu’ils souhaitaient voter “non”. Certains députés Renaissance ont signalé s’être trompés, rapporte LCP. Même la ministre de la Santé Stéphanie Rist a admis que cette suppression poserait un risque pour la trajectoire financière de la Sécurité sociale.
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Du côté politique, le groupe Rassemblement national a soutenu l’amendement, arguant qu’il s’agissait d’un problème de compétitivité des entreprises. En revanche, la gauche a dénoncé cette situation comme une “catastrophe”.
Un nouveau vote organisé
Face à cette situation, la présidence de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a demandé qu’un nouveau vote soit organisé afin de corriger ce qu’elle qualifie de confusion. Une décision saluée par l’auteur de l’amendement lui-même.
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Un deuxième vote doit donc avoir lieu ce vendredi 7 novembre après l’étude de la deuxième partie des recettes de la PLFSS, soit après l’article 17. Mais en l’état, le gouvernement est donc privé de 5,4 milliards d’euros de recettes.