Le gouvernement français intensifie ses actions contre la plateforme Shein. Face à la vente de produits illicites, deux procédures sont engagées pour restreindre son accès. Une interdiction définitive est-elle envisageable ?
“Sur instruction du Premier ministre, le gouvernement engage la procédure de suspension de Shein”, peut-on lire sur le communiqué du gouvernement, tombé ce mercredi 5 novembre. Le ministre de l’Économie avait prévenu, le gouvernement est en droit “d’interdire l’accès de la plateforme Shein au marché français”. Mais cette interdiction peut-elle vraiment être mise en œuvre ?
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Deux procédures complémentaires
La découverte de la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine ainsi que les accusations de ventes d’armes ont poussé le gouvernement à réagir avec fermeté. Shein dispose depuis mercredi après-midi de 48 heures pour se conformer aux lois françaises, c’est-à-dire retirer tous les produits interdits de son site, en lien avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à la demande du Premier ministre.
Dans un processus distinct, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a saisi la justice “pour demander le blocage du site” après des “manquements répétés et graves à l’ordre public”. Les deux démarches ont été lancées simultanément “pour aller plus vite et taper fort”, explique Eric Barbry, avocat spécialisé en droit du numérique, dans des propos recueillis par nos confrères du Figaro. “L’un permettant de lutter contre la vente de produits illicites, et l’autre contre les contenus illicites. (…) Utiliser les deux actions est une démonstration de force et de détermination”, ajoute-t-il.
Un contrôle renforcé de Shein
Vendredi, “un premier point d’étape” sera réalisé, précise Matignon dans un communiqué. Si la répression des fraudes constate que des produits illicites restent en vente, Shein pourrait faire l’objet de sanctions. Il ne s’agira pas d’interdire aux Français de commander sur Shein, mais plutôt de compliquer l’accès au site. “On tape Shein dans le moteur de recherche et on ne le trouve plus”, simplifie Roland Lescure.
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Ce déréférencement repose sur l’article L521-3-1 du code de la consommation, voté par le Parlement en 2020 et déjà appliqué contre la plateforme Wish fin 2021. Cette dernière, qui vend principalement des produits bon marché fabriqués en Chine, avait été épinglée pour des taux de dangerosité élevés sur certains articles et pour des informations trompeuses. Pendant un an et demi, le site avait été retiré des moteurs de recherche et des magasins d’applications, avant d’être réintégré en 2023 après avoir satisfait aux exigences de la répression des fraudes.
Vers une action plus sévère ?
Mais la procédure de déréférencement comporte plusieurs limites. Elle complique l’acquisition de nouveaux utilisateurs, mais ne touche pas les acheteurs habituels, le nom de domaine (l’adresse web) restant accessible. Toutefois, une interdiction définitive ne “paraît pas impossible sur le plan juridique”, selon l’avocat Eric Barbry. “Il existe des mécanismes qui, à ma connaissance, n’ont jamais été mis en œuvre et qui peuvent aller très loin, comme le transfert de nom de domaine”, ce qui rendrait même les habitués incapables de retrouver le site.
Ce mercredi, Donald Tang, le président exécutif de Shein dans le monde, a adressé un courrier au ministre de l’Economie pour l’assurer de son “engagement indéfectible à respecter toutes les lois françaises”, assurant vouloir “collaborer étroitement avec [lui] et les autorités compétentes”. Le patron du géant chinois demande à être reçu au ministère pour présenter “les mesures fermes et immédiates que nous avons prises pour protéger les consommateurs français”.
Si la plateforme se met pleinement en conformité comme elle semble l’annoncer, “l’histoire pourrait s’arrêter là”, explique Sarah Allouche, avocate en droit des affaires, à Franceinfo. Ce jeudi, tous les colis issus de Shein faisaient l’objet d’un contrôle à leur arrivée à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, a précisé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.