Le gouvernement entend présenter une nouvelle loi logement rapidement. L’exécutif a annoncé ce jeudi 23 avril le lancement d’un troisième programme national de rénovation urbaine.
Face à un enjeu qui ne “peut pas attendre”, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, ce jeudi 23 avril depuis Marseille, un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification, de décentralisation et d’allègement des contraintes qui pèsent sur les “passoires énergétiques”.
Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture “à l’été”. En janvier, le chef de l’exécutif avait fixé comme objectif la construction de 2 millions de logements d’ici à 2030, ce qui représente “100 000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui”, a-t-il rappelé.
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Le premier article du projet de loi lance une “troisième génération” de renouvellement urbain pour “la période 2030-2040”, a indiqué Sébastien Lecornu. Ce programme “a vocation à s’intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales”, a complété le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun.
Patrice Vergriete, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, s’est réjoui d’une “bonne nouvelle pour les habitants des quartiers populaires”. L’Union sociale pour l’habitat (USH), la confédération des bailleurs sociaux, a aussi applaudi l'”impulsion forte” donnée “à la poursuite d’une politique publique indispensable”.
Le reste du texte a pour but de “simplifier, produire des logements plus vite et mieux partout sur le territoire (…), rénover”, en rendant “les choses pragmatiques” et en faisant “confiance au terrain” en décentralisant, a résumé Vincent Jeanbrun.
53 000 logements du parc locatif privé sont classés G
Pour éviter d’accentuer le manque de logements sur le marché locatif, le gouvernement entend permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques, à condition d’un engagement du propriétaire de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété.
La mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif “650 000 à 700 000 logements” d’ici 2028, selon Vincent Jeanbrun.
Selon les statistiques officielles, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) et sont donc déjà concernés par l’interdiction de location à échéance du bail. A partir de 2028, ce sont les 693.000 logements classés F qui devront être rénovés pour être loués.
“Forcer les propriétaires à lancer des travaux”
“Le but n’est pas de sortir des logements du parc locatif, mais de forcer les propriétaires à lancer des travaux et s’ils ne sont pas dans les échéances prévues ce n’est pas très grave”, valide Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, auprès de l’AFP. Il appelle à des “compensations pour les locataires qui vivent dans ces passoires énergétiques”.
Pour soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux, le gouvernement propose de créer un dispositif permettant d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires en compensation d’économies d’énergie.
L’USH reste “attentive à ce que les mesures proposées (…) ne pénalisent par les locataires et les demandeurs en attente d’un logement social”. Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif — appelé statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun — serait par ailleurs élargi aux maisons individuelles anciennes, mais n’inclut pas les maisons neuves comme demandé par la Fédération française du bâtiment.
Ces avantages fiscaux sont subordonnés à la réalisation de travaux en cas d’achat d’un logement ancien. Dans le nouveau texte du gouvernement, le montant des travaux est abaissé de 30% à 20% du montant de l’acquisition, avec une étiquette énergétique minimum de D.