Des participants à la Marche des fiertés de Budapest, le 28 juin 2025. JANOS KUMMER / GETTY IMAGES VIA AFP
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La Hongrie a « violé le droit de l’Union » en « stigmatisant et marginalisant » les personnes LGBT +, estime un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), salué par la Commission européenne comme « historique » ce mardi 21 avril. Un arrêt qui fait suite à un recours en manquement formulé par la Commission européenne contre la Hongrie, une première contre un Etat membre de l’UE.
• Que dit l’arrêt ?
Publié ce mardi, l’arrêt considère que les restrictions mises en place par Budapest lors de la gouvernance de Viktor Orbán, sous réserve de protéger les mineurs, ne sont pas justifiées. La CJUE, qui veille à l’uniformité de l’application du droit de l’UE dans les Etats membres, estime que la Hongrie a entravé l’accès aux contenus LGBT +dans le domaine audiovisuel ou de la publicité.
La loi ne respecte pas « l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle » inscrite dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’arrêt constate une « préférence pour certaines identités et orientations sexuelles et détriment d’autres, qui sont par conséquent stigmatisées »
La législation hongroise violerait le droit à la dignité humaine, en traitant les personnes LGBT +comme « une menace pour la société ». Budapest « stigmatise et marginalise les personnes non cisgenres [lorsque le genre attribué à la naissance est le même que celui par lequel une personne se définit] », les associant à la « délinquance pédophile ». « Cette loi est contraire à l’identité même de l’Union en tant qu’ordre juridique commun dans une société caractérisée par le pluralisme », peut-on également lire dans l’arrêt de la Cour.
• Qu’est-ce que cette loi ?
C’est en juin 2021 que la Hongrie adopte ce texte interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs, suscitant alors l’inquiétude des défenseurs des droits. Le texte déclare notamment : « la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans »
Cette loi s’inscrit dès lors dans un durcissement de la législation Orbán contre les personnes de la communauté LGBT +. La même année, le Parlement hongrois a interdit la reconnaissance de l’identité de genre des personnes transgenres et intersexuées à l’état civil.
Par ailleurs, l’ONG Reclaim, qui défend les personnes membres de ces minorités sexuelles, avait dénoncé les amendes reçues par des librairies pour avoir diffusé des ouvrages avec des personnages LGBT +dans leurs sections jeunesse.
• Et maintenant ?
Plusieurs ONG dans le pays, dont Amnesty International, ont salué une décision « historique » dans une réaction commune. « La politique d’exclusion et de stigmatisation du gouvernement Orbán n’a pas sa place au sein de l’UE », pointent ces ONG, qui se réjouissent également que la CJUE constate « pour la première fois une violation des valeurs communes ».
La porte-parole de la Commission européenne, Paula Pinho a affirmé qu’« il revient désormais au gouvernement hongrois d’appliquer cette décision ».
Après 16 années au pouvoir, le conservateur Viktor Orbán a perdu les élections législatives le 12 avril face au conservateur pro-européen Péter Magyar. Ce dernier a affirmé le soir de sa victoire que la Hongrie avait choisi d’être un pays où « personne n’est stigmatisé pour aimer autrement ou d’une manière différente de la majorité ».