« Nous appelons la France à taxer les superprofits des pétroliers »

Alors que depuis plusieurs semaines, les Français et les Européens voient leur budget carburant augmenter en flèche – sans que l’on puisse espérer un retour à la normale rapide –, les grands énergéticiens ont vu leurs bénéfices s’envoler. Le cas de TotalEnergies est particulièrement parlant, puisque cette seule entreprise a réalisé plus d’un milliard de dollars de profits en marge de la crise selon le « Financial Times ». Dans le même temps, les marges brutes des raffineurs français ont été multipliées par quatre depuis les premières frappes israélo-américaines sur l’Iran. C’est dans ce contexte, et en toute logique, que cinq pays européens (l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche et le Portugal) ont appelé l’Union européenne à agir et à envoyer « un message clair selon lequel ceux qui tirent profit des conséquences de la guerre doivent faire leur part pour alléger la charge pesant sur le grand public ».

Rappelons-le, la situation actuelle est le fruit d’une envolée des prix du brut imposée par un conflit étranger et sans rapport avec une hausse de l’activité réelle des énergéticiens. Nous sommes donc face à un cas d’école de superprofits, causés par des facteurs extérieurs ; une situation dans laquelle des acteurs économiques bénéficient d’une situation critique pour augmenter leurs bénéfices, aux dépens de la population qui voit ses dépenses incompressibles de déplacement ou de chauffage s’envoler. Il est inacceptable de voir le secteur privé engranger de telles recettes en temps de crise quand, dans le même temps, on demande aux Français de se serrer, une fois de plus, la ceinture. Il est donc légitime et même nécessaire de taxer ces superprofits afin de soutenir ceux qui en ont le plus besoin.

Nous avons déjà connu une situation similaire en 2022 après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Et l’Europe n’avait alors pas hésité à agir pour taxer les superprofits liés à la hausse du coût de l’énergie. Cela avait rapporté 29 milliards d’euros, principalement en Pologne, en Italie, en Espagne, etc. Avec des recettes néanmoins décevantes en France, qui n’avait alors levé que 67 millions d’euros – essentiellement parce que les activités de Total, qui auraient dû être taxées, se trouvaient hors du champ de l’Union européenne, et du fait d’une assiette trop restreinte.

Alors oui, il faudra sans doute ajuster cette fiscalité : par exemple, inclure le trading de pétrole, en plus du raffinage, revoir les seuils, y compris celui définissant les superprofits, mettre en place des mesures anti-abus pour éviter la relocalisation artificielle des profits de ces grandes firmes voire de taxer le chiffre d’affaires plutôt que les seuls profits… Mais il est tout à fait possible de mettre en place une telle taxe, comme la jurisprudence européenne l’a confirmé, et l’on s’étonne de voir ceux qui n’en veulent pas dénoncer dans le même temps l’inefficacité d’un tel dispositif et le mal que cela ferait à nos champions européens. Rappelons que les énergéticiens qui seraient soumis à une telle taxe, réaliseraient des bénéfices, continueraient à engranger des super profits, et que seule une partie de ceux-ci serait taxée.

Enfin, les recettes d’une telle taxe pourraient aider à financer des aides pour les ménages les plus en difficulté – la baisse générale des taxes étant une ineptie qui bénéficierait avant tout à ceux qui en ont le moins besoin – ainsi qu’à l’investissement dans la transition énergétique de notre pays, seule solution de long terme pour se prémunir des effets des futurs chocs pétroliers. Car rappelons ici trois évidences. La première étant que c’est la politique fiscale non financée et inefficace des dix dernières années du macronisme, qui nous a mis dans une situation budgétaire qui rend aussi difficile d’aider les Français en cas de crise.

Deuxième évidence : nous n’avons toujours pas de pétrole. Depuis les années 1970, les crises s’enchaînent et, pourtant, nous n’avons toujours pas mené à bien la transition énergétique qui nous en protégerait. Or, la seule manière de réduire cette dépendance tout en baissant le coût des liés aux chocs énergétiques, c’est bien d’investir massivement dans la transition énergétique de notre pays – bien loin du zig-zag et des renoncements multiples du macronisme en la matière. Enfin, tordons le cou à une fausse nouvelle, répandue depuis quelques semaines, par les populistes et les extrêmes : non, l’Etat ne se fait pas d’argent en cas de crise. C’est même tout le contraire. Une crise cela coûte cher. Aux entreprises, aux citoyens et à l’Etat. Entre le Covid, la guerre en Ukraine, la guerre en Iran, on a même l’impression d’assister à de nouvelles crises du pétrole tous les quatre ans. Si les crises remplissaient les caisses, cela ferait longtemps que nous aurions résorbé notre déficit.

Pour toutes ces raisons, nous appelons aujourd’hui la France à cesser de faire cavalier seul, à sortir de son isolement au niveau européen en soutenant officiellement la mise en place la taxation des superprofits. C’est autant un impératif d’efficacité économique qu’une exigence de justice sociale.

Tribune à l’initiative d’Aurore Lalucq, députée européenne, présidente de la commission des Affaires économiques au Parlement européen, et coprésidente du parti Place publique. Signataires (par ordre alphabétique) :

• David Assouline, ancien sénateur de Paris et membre du bureau national du Parti socialiste ;

• Jérôme Auslender, adjoint au maire de Clermont-Ferrand et membre du parti Place publique ;

• Grégory Blanc, sénateur Place publique ;

• Carole Delga, présidente socialiste de la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée

• Olivier Faure, député socialiste de Seine-et-Marne, Premier secrétaire du Parti socialiste ;

• Claire Fita, députée européenne socialiste ;

• Jean-Marc Germain, député européen socialiste ;

• Raphaël Glucksmann, député européen et coprésident de Place publique ;

• François Hollande, député socialiste de Corrèze, ancien président de la République ;

• Yannick Jadot, sénateur Les Ecologistes de Paris, ancien candidat à l’élection présidentielle ;

• François Kalfon, député européen socialiste ;

• Nicolas Mayer-Rossignol, maire socialiste de Rouen ;

• Nora Mebarek, députée européenne socialiste ;

• Pierre Jouvet, député européen et secrétaire général du Parti socialiste ;

• Alexandre Ouizille, sénateur socialiste de l’Oise ;

• Thomas Pellerin-Carlin, député européen Place publique ;

• Emma Rafowicz, députée européenne socialiste ;

• Chloé Ridel, députée européenne et porte-parole du Parti socialiste ;

• Aurélien Rousseau, député socialiste des Yvelines ;

• Eric Sargiacomo, député européen socialiste ;

• Marisol Touraine, ancienne ministre socialiste de la Santé ;

• Laurence Tubiana, présidente de la Fondation européenne pour le climat, présidente de Convention citoyenne pour la transition écologique ;

• Boris Vallaud, député socialiste des Landes, président du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale.