Le conflit autour d’un chemin rural divise Bagnac-sur-Célé. Un agriculteur conteste la fermeture partielle du passage et a saisi la justice. La commune, elle, refuse toute réouverture, invoquant l’absence d’obligation légale.
À Bagnac-sur-Célé, une polémique oppose un agriculteur à la municipalité autour d’un chemin communal dont une partie est aujourd’hui inaccessible. “Il a été probablement fermé par des agriculteurs”, note le maire de la commune, récemment réélu, Lambert Bru. Mais pour un habitant, cette fermeture représente un “abus de pouvoir”. Selon cet agriculteur, elle bloque un itinéraire que pourraient emprunter des randonneurs et surtout, elle donne davantage d’espace à un autre exploitant agricole.
“La même loi devrait s’appliquer partout”
Alain Boudou, agriculteur possédant des parcelles de terre sur la commune, dénonce une situation qu’il juge incohérente. Selon lui, le chemin, qui appartient au village, est ouvert sur une portion menant directement à sa parcelle, mais fermé sur une autre partie qui permet pourtant de rejoindre d’autres sentiers et routes. “On parle bien du même chemin”, insiste-t-il. Il demande à la fois un élargissement de la portion qu’il utilise, actuellement d’environ 3 mètres, contre 3,60 mètres ailleurs, afin de pouvoir circuler avec ses engins agricoles, mais aussi la réouverture complète du tracé.
Au-delà de l’aspect pratique, l’agriculteur de 51 ans soulève une question d’équité. La fermeture partielle du chemin, matérialisée par des clôtures électriques et des barbelés, empêche l’accès à d’autres routes, empruntées notamment par des randonneurs. Et surtout, il estime que cette situation profite à un autre exploitant. Celui-ci dispose de parcelles situées de part et d’autre de la portion fermée du chemin. Problème, selon Alain Boudou : l’autre exploitant utilise cet espace pour son activité agricole et dispose donc d’une surface plus grande. “La même loi devrait s’appliquer partout”, souffle-t-il.
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Face à cette situation, Alain a engagé des démarches judiciaires en 2024 : il a porté plainte auprès du tribunal judiciaire de Cahors. Celui-ci s’est déclaré incompétent, mais a néanmoins débouté la demande de la mairie qui obligeait l’agriculteur à verser 2 000 euros de frais pour procédures abusives à la collectivité. Il dépose ensuite un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, instance compétente pour traiter ce litige, en invoquant un “abus de pouvoir de la part de la mairie au profit d’un autre exploitant”.
“La commune ne compte pas rouvrir le chemin”
De son côté, le maire, Lambert Bru, rejette les accusations et conteste l’analyse d’Alain Boudou. Il décrit avant tout un différend entre agriculteurs, estimant que la commune est “mise au milieu” d’un conflit privé. Concernant le chemin, il rappelle qu’il est bien communal, mais souligne que la municipalité n’a aucune obligation de l’entretenir ni de l’élargir. “On n’a jamais fermé aucun chemin et mes agents et élus ont autre chose à faire que de s’occuper de ça”, affirme-t-il, attribuant les fermetures à des usages agricoles ou à l’absence d’entretien au fil du temps.
Lambert Bru défend une gestion pragmatique de la situation : la municipalité a fait le choix d’entretenir des chemins régulièrement empruntés. Celui pour lequel Alain Boudou a déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse n’en fait pas partie. “La commune ne compte pas rouvrir le chemin”, ni procéder à son élargissement, faute d’obligation légale et de moyens. Aujourd’hui, le dossier reste en attente d’une décision du tribunal administratif.