De nouvelles règles ont été adoptées par le Conseil de l’Union européenne sur les Nouvelles techniques génomiques (NTG) ce mardi 21 avril. La Confédération paysanne du Gers alerte sur ce qu’elle appelle les “nouveaux OGM”, tandis que la FDSEA plaide pour des recherches liées au changement climatique. Décryptage.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, ce mardi 21 avril, de nouvelles règles sur les Nouvelles techniques génomiques (NTG), avec 18 voix, dont celle de la France, sur 27. La Confédération paysanne dénonce une “déréglementation des Organismes génétiquement modifiés (OGM)” et une “catastrophe pour le monde agricole et les citoyens”.
Quelle est la différence entre OGM et NTG ?
OGM et NTG reposent tous deux sur une modification génétique, mais selon des procédés différents. La technique historiquement utilisée pour créer des OGM est la transgenèse. “Elle consiste à ajouter un ou plusieurs gènes d’une espèce dans le génome d’un autre organisme, dans le but d’acquérir de nouvelles caractéristiques”, indique l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Contrairement à la transgenèse, certaines NTG ne nécessitent pas l’ajout de gènes issus d’espèces avec lesquelles aucun croisement n’aurait été possible dans la nature. “Les organismes issus de ces NTG ont subi une modification génétique sans introduction de gène extérieur dans leur génome, tout en leur conférant de nouvelles caractéristiques”, indique l’Anses.
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Des variétés végétales issues de ces techniques sont déjà commercialisées, hors de l’Union européenne, et leur diversité pourrait augmenter : la technique mise en place pour créer ces NTG, le Crispr-Cas, est plus facile d’utilisation et à un coût plus faible. De plus, ces techniques offrent un champ d’application plus large que celui observé pour les plantes OGM actuellement autorisées. Elles incluent la modification du rendement ou de la composition de la plante ou encore l’amélioration de sa durée de conservation.
Que pourrait changer la décision ?
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a proposé un règlement visant à exclure certaines plantes NTG de la législation européenne sur les OGM. Jusqu’à maintenant, elles étaient soumises aux mêmes règles. Ce mardi 21 avril, le Conseil de l’UE a voté de nouvelles règles sur les NTG. Si le texte est adopté après le vote du Parlement européen en mai prochain, ces espèces seront donc, sur la base de certains critères, considérées comme équivalentes à des plantes obtenues par des techniques conventionnelles.
Concrètement, le règlement distingue deux catégories. Les végétaux NTG de catégorie 1 sont réputés équivalents aux variétés conventionnelles. “Ces produits ne seront pas étiquetés, à l’exception des semences et autres matériels de reproduction, ce qui permettra aux opérateurs qui le souhaitent de conserver des chaînes d’approvisionnement exemptes de NTG.” Certaines caractéristiques, comme la tolérance aux herbicides et la production de substances insecticides connues, sont exclues de cette catégorie.
Les végétaux de catégorie 2 sont ceux qui ont subi des modifications génétiques plus complexes : ils resteront soumis à la législation existante de l’UE en matière d’OGM, y compris en ce qui concerne leur autorisation, leur traçabilité et leur étiquetage obligatoire. Les États membres peuvent décider de ne pas cultiver ces végétaux et prendre des mesures de coexistence pour prévenir leur présence accidentelle dans d’autres produits.
Pourquoi la Confédération paysanne dénonce-t-elle une “catastrophe” pour le monde agricole ?
“Régression”, “grave décision pour l’avenir”, “catastrophe”… Les termes utilisés par Sylvie Colas pour décrire cette décision sont forts. “Dans le Gers, on avait une très forte résistance à la présence d’OGM sur le territoire”, rappelle la co-porte-parole de la Confédération paysanne du Gers. “On pensait qu’on allait être tranquille mais en fait non.”
Le syndicat paysan voit plusieurs problèmes dans ce nouveau règlement. Tout d’abord, “le fait que ces nouveaux OGM ne seront pas tracés. Les agriculteurs en bio ne pourront plus dire qu’ils ne vendent que des produits non OGM puisqu’on ne saura pas dans les semences ou encore les céréales, s’il y a des NTG.” L’Anses précise que les NTG sont apparentées aux OGM mais sont néanmoins distinctes des plantes transgéniques.
L’absence d’étude sur les effets de ces nouvelles techniques génomiques sur l’environnement ou encore la santé publique, inquiète également Sylvie Colas. L’agricultrice craint aussi une privatisation et un appauvrissement des semences, “qui seront aux mains de certaines banques de gènes. Tous les semenciers vont disparaître, parce qu’il va rester cinq multinationales qui auront breveté tout le vivant”, alerte la représentante de la Confédération paysanne. Le syndicat souhaite, d’ici le 19 mai prochain, alerter l’ensemble des députés européens avant qu’ils ne se décident.
La FDSEA ne dit pas non aux NTG, mais veut de l’exigence
“Dès que l’on parle de génétique, on a malheureusement cette peur, immédiatement, des OGM. Mais ce n’est pas la même chose.” Benjamin Constant, coprésident de la FDSEA du Gers, n’est, lui, pas totalement opposé à l’arrivée des NTG dans les champs puis dans les assiettes.
Le Gersois reste cependant catégorique : “Je ne suis pas pour la recherche qui permette de développer des plantes résistantes à la chimie. Mais ce qui est recherche bénéfique pour l’amélioration et l’adaptation, je pense que ce sont des éléments qui peuvent être importants.”
Pour Benjamin Constant, les recherches concernant le changement climatique devraient être privilégiées. “Depuis 10 ans, dans le Gers, on perd un quintal de blé par an. Donc si on arrive à trouver des variétés, en accélérant des croisements de plantes qui pourraient se faire dans la nature, il y a un intérêt. On a perdu du temps par rapport à des productions qui pourraient être plus économes en eau, par exemple. Cela nous permettra de maintenir une diversité de production.”
Le coprésident de la FDSEA rappelle : “C’est la même chose qu’avec le Mercosur. On ne peut pas interdire de produire chez nous et importer des produits qui, eux, ne s’interdisent rien.” Benjamin Constant appelle tout de même à garder de l’exigence vis-à-vis du consommateur, avec des analyses régulières réalisées. “Je milite évidemment pour une production saine, sans risque pour personne, que ce soit pour nous, les agriculteurs, ainsi que pour les consommateurs.”