Des personnes votent dans un bureau de New Yorl, le 6 novembre 2018. ATILGAN OZDIL / ANADOLU VIA AFP
S’abonner
Des femmes mariées ayant changé de nom, des personnes transgenres… Pour nombre de ses détracteurs, le SAVE America Act cher à Donald Trump, censé « sécuriser » les scrutins aux Etats-Unis, pourrait au contraire être un obstacle au vote de millions d’électeurs.
Adopté de justesse par la Chambre des représentants le mois dernier, le SAVE America Act est actuellement étudié au Sénat américain. Son but affiché : réduire la fraude électorale. Le texte exige ainsi des électeurs qu’à l’avenir, ils fournissent un document prouvant leur citoyenneté américaine pour s’inscrire sur les listes électorales – comme un acte de naissance ou un passeport – et qu’ils présentent une pièce d’identité au moment de voter, comme un permis de conduire.
Aux Etats-Unis, il n’existe toutefois pas de carte d’identité nationale et dans plusieurs Etats, une simple carte d’étudiant peut faire office de pièce d’identité. Les personnes dont le nom ne correspond pas à celui figurant sur leur acte de naissance devront donc présenter des documents supplémentaires, comme un acte de mariage ou un jugement de divorce, pour justifier leur changement de patronyme.
C’est là le cœur des inquiétudes des opposants au texte : les électeurs les plus affectés par le SAVE America Act seront « les femmes, les personnes transgenres » et les personnes à faibles revenus, « qui ne peuvent payer pour un passeport et ne voyagent pas », affirme Rick Hasen, professeur de droit électoral à l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA). En effet, selon le Brennan Center, organisme de recherche sur la défense des droits, « plus de 21 millions d’Américains n’ont pas accès à ces documents » et « près de la moitié des Américains n’ont pas de passeport ».
« Les femmes ayant changé de nom légal après le mariage figurent parmi les plus touchées », s’est aussi alarmée l’ONG de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW), rappelant que selon les estimations, 69 millions de femmes aux États-Unis ont un nom légal qui ne correspond pas à celui figurant sur leur acte de naissance. Quant aux personnes transgenres, nombre d’entre elles ne possèdent pas de pièce d’identité cohérente en raison de la diversité des lois étatiques et fédérales, certaines leur interdisant ou restreignant la possibilité de modifier leur mention de genre sur des documents officiels. « Exiger plusieurs pièces d’identité, dont un acte de naissance, pourrait poser problème aux électeurs transgenres dont les documents comportent des mentions de genre incohérentes », assure HRW.
Une loi pour « garantir les midterms » aux Républicains, se réjouit Trump
Letitia Harmon, directrice de recherche chez Florida Rising, organisation œuvrant pour la justice sociale basée en Floride, a résumé ses difficultés auprès de l’AFP : elle a été mariée, puis a divorcé dans l’Etat du Washington. « Le problème, c’est que je ne sais pas quel nom figure sur les listes électorales » de Floride, dit-elle. « Je ne sais pas s’ils ont mon nom de jeune fille » ou « d’épouse ». Et « si ce nom ne correspond pas à celui qui figure sur mon permis de conduire, ils vont me dire : “Nous ne pouvons pas confirmer votre citoyenneté car vos documents ne concordent pas” », anticipe-t-elle. « Je devrais donc demander mon jugement de divorce auprès de l’Etat du Washington ». Une démarche coûteuse et chronophage.
La Maison-Blanche défend de son côté ardemment le SAVE America Act, brandi comme solution à la fraude électorale. Les femmes mariées qui ont changé de nom, « doivent simplement suivre les procédures de leur État pour mettre à jour ces documents », a assuré en mars Karoline Leavitt, sa porte-parole.
Donald Trump, lui, ne cache pas ses motivations : il fait monter depuis des mois la pression sur les législateurs républicains, assurant que ce projet loi était « la priorité numéro 1 ». Si elle venait à passer, a-t-il assuré, « cela [nous] garantira les “midterms” », les élections de mi-mandat prévues en novembre prochain. Le président américain agite depuis 2020 le spectre d’une fraude massive organisée par les démocrates, notamment en mobilisant des immigrants sans papier pour influencer les élections. Des accusations pour lesquelles il n’a jamais apporté de preuves tangibles, mais qui servent aujourd’hui encore son discours pour appeler au vote du SAVE Act.
Pour ses opposants, c’est bien uniquement pour assurer la victoire des républicains que ce texte existe, en éloignant du vote un électorat habituellement démocrate – selon le Pew Research Center, en 2024, 44 % des femmes inscrites sur les listes électorales penchaient en faveur des républicains, contre 52 % des hommes.
D’autant que, comme le souligne le « New York Times », la fraude électorale par des non-citoyens est déjà illégale aux Etats-Unis – et extrêmement rare. Une enquête du « Washington Post » a ainsi révélé en 2016, 31 cas avérés d’usurpation d’identité entre 2000 et 2014 dans le cadre d’élections, sur plus d’un milliard de bulletins de vote.