Proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme : pas encore votée, déjà battue

Dans quelques heures, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ». Portée par la députée Caroline Yadan, le texte est devenu l’objet d’une intense bataille politique. Lors de la présentation de sa version initiale, SOS Racisme a fait connaître aux membres de la Commission des lois son opposition à plusieurs des mesures que contenait cette proposition de loi et sa grande circonspection sur le reste des mesures.

La question n’était évidemment pas de nier l’actualité et la dangerosité de l’antisémitisme. L’antisémitisme, comme toute forme de racisme, relève d’une abjection sur le plan éthique. Quand bien même nous nous contenterions de nous tourner vers un prosaïque pragmatisme, nous constaterions que la haine des juifs est une machine de guerre contre les combats en faveur de la justice. Un fléau qui recèle une formidable capacité à détourner le regard des opprimés des sources réelles de leurs oppressions. La haine envers les noirs, les Arabes, les musulmans ou les immigrés – eux-aussi souvent ravalés au rang de boucs émissaires – remplit fréquemment la même fonction.

Les chiffres en attestent, le nombre d’actes antisémites a fortement augmenté en France après les attaques terroristes du Hamas du 7-Octobre et des représailles criminelles exercées depuis par le gouvernement israélien à l’endroit, notamment, des Palestiniens de Gaza.

Notre appréciation négative de la proposition de loi Yadan ne porte donc pas sur son objectif affiché mais sur son contenu problématique. D’emblée, l’exposé des motifs, censé contribuer à cadrer l’interprétation de normes voulues par le législateur, est fondé sur des analyses spécieuses. La réalité des « formes renouvelées de l’antisémitisme » interroge. Ces dernières se traduiraient par le fait que l’antisémitisme se cache désormais derrière une critique obsessionnelle de l’Etat d’Israël. Etrange « forme renouvelée » : ce masque à l’antisémitisme existe depuis les débuts d’Israël lorsque, en 1949, Staline initia une « campagne anti-sioniste » qui camouflait à peine une volonté de jeter des Juifs à la vindicte publique au sein de l’Union soviétique.

Le danger des limites floues

C’est pourtant sur ce fondement que l’exposé des motifs prétend énoncer une évidence dont il s’agirait de tirer les conséquences sur le plan juridique : vouloir lutter contre l’antisémitisme, c’est vouloir lutter par la voie judiciaire contre la délégitimation et la criminalisation d’Israël. La proposition de loi initialement rédigée vise ainsi à modifier notre ordre juridique sur plusieurs points :

• Extension du délit de provocation à des actes de terrorisme, qui inclurait une provocation « implicite ».

• Extension du délit d’apologie publique de tels actes puisque l’apologie ne serait plus simplement le fait de porter un « jugement favorable » sur des actes de terrorisme ou leurs auteurs. Elle serait constituée si une personne venait à « minorer, relativiser ou banaliser » de tels actes.

• Extension du délit de négationnisme – constitué si la Shoah fait l’objet « de comparaison, d’analogie ou de rapprochement ». En alertant sur le danger d’un discours visant à « nazifier » les Juifs à travers la « nazification » d’Israël, l’exposé des motifs laisse entrevoir qu’il s’agit de criminaliser l’emploi du terme de « génocide » pour décrire les exactions commises par l’Etat israélien à Gaza. Alors que la Cour Internationale de Justice a évoqué un risque de génocide et que de nombreux universitaires, intellectuels et organisations israéliens usent de ce terme pour qualifier les crimes à Gaza, cette volonté d’interdire tout débat sur le sujet est pour le moins stupéfiante.

• Le texte créé un nouveau délit dans le code pénal : la provocation à la destruction ou à la négation d’un Etat. Après son passage en commission des lois, il a été expurgé de plusieurs dispositions. Exit l’extension du délit de négationnisme. Et le délit de provocation à la destruction d’un Etat, réécrit, relève non plus du Code pénal mais de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse (a priori davantage protectrice de la liberté d’expression).

Pour autant, la proposition de loi pose toujours de redoutables problèmes. L’extension, à travers des formulations floues contrevenant au principe de sécurité juridique, des infractions d’apologie et de provocation au terrorisme menace la liberté d’expression de citoyens, de responsables politiques, de journalistes ou de chercheurs. La nouvelle rédaction de l’infraction d’apologie de terrorisme est particulièrement terrifiante. Si un chercheur est d’avis que les attaques du Hamas n’ont pas constitué une remise en cause existentielle d’Israël, aura-t-il fait l’apologie du terrorisme sous prétexte qu’il l’aurait « relativisé » ? Si un journaliste plaçait l’activité terroriste du Hamas dans le temps long et la resituait dans une cartographie du terrorisme international, aurait-il fait l’apologie du terrorisme sous prétexte qu’il l’aurait « banalisé » ?

Le refus de qualifier les crimes commis par Israël

Le délit de provocation à la destruction d’un Etat interroge. Même déplacé vers le droit de la presse et sous réserve de la portée de la reformulation de cette disposition, ce nouveau délit semble a priori contrevenir à la liberté d’opinion. Je suis favorable à ce qu’il y ait deux Etats – Israël et la Palestine – qui vivent côte à côte. Mais j’entends que des personnes pensent qu’il faille un Etat binational, sur le fondement de l’impossibilité dans laquelle se trouveraient les Palestiniens d’édifier un Etat viable sur des terres réduites et morcelées par les colonies juives en Cisjordanie. Cette position vaut-elle négation d’Israël (et de la Palestine) ?

Ces dispositions ont conduit cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU à rédiger une lettre ouverte le 1^er avril dans laquelle ils s’alarment d’un texte qui « menace l’exercice de droits protégés, en particulier le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté des médias. » Le juge Marc Trévidic a alerté sur le risque d’arbitraire que cette proposition de loi représentait et la CNCDH a pointé ses dangers. Ces alertes, portées par de nombreuses organisations de défense des droits humains et de la liberté d’expression, sont à prendre d’autant plus au sérieux dans un contexte où la liberté d’expression est attaquée par les extrêmes droites à travers le monde.

Mais cette proposition de loi ne pêche pas seulement par son contenu juridique. Elle illustre une béance entre les intentions censées la guider et la réalité crue de la démarche. Si ses soutiens se présentent comme animés par des principes éthiques, il est pour le moins malaisant de constater que plusieurs d’entre eux sont dans le refus ou l’incapacité de qualifier les crimes commis par Israël, dont deux de ses dirigeants ont été inculpés pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité par la Cour pénale internationale. Il y a alors d’autant plus d’indécence à endosser un exposé des motifs qui fait mine de ne voir dans l’attention portée à Israël que la seule obsession antisémite là où se joue aussi une attention légitime des opinions publiques provoquée par le sort dramatique réservé aux Palestiniens par le gouvernement d’extrême droite dirigé par Netanyahou, dont plusieurs membres ne font pas mystère de leur racisme. La philosophie portée par cette proposition de loi signait donc d’emblée sa réception négative par les milieux sensibles au respect du droit humanitaire, à la solidarité avec les peuples ou au sort des Palestiniens.

Déjà une défaite

Cette proposition de loi est également guidée par la confusion et l’illusion. Confusion des registres de la répression et de l’éducation lorsqu’elle prétend adapter la loi aux nouveaux masques de l’antisémitisme. En citant dans son exposé des motifs la définition de l’antisémitisme proposée par l’IHRA, Caroline Yadan justifie l’adoption d’une norme juridique en détournant ladite définition de son objet. Celle-ci est en effet « un texte politique et pédagogique qui vise prioritairement la transmission, l’éducation et la responsabilité historique », pour reprendre les mots de l’historienne Sylvie Anne Goldberg dans un entretien au Monde. Illusion de l’efficacité d’une nouvelle couche de répression comme moyen de lutter contre l’antisémitisme, que l’état actuel du droit permet déjà de condamner.

Qui peut sérieusement croire que cette proposition de loi fera reculer l’antisémitisme ? Lutter contre l’antisémitisme nécessite une volonté de concorde et de tricotage du réel, un travail de déconstruction des préjugés antisémites, une chasse aux énoncés confusionnistes qui assimilent le gouvernement israélien à sa population et cette dernière à un collectif juif indifférencié et démonisé, un combat politique et culturel contre les phrases qui parfois substituent le terme « sioniste » à « juif » afin d’exprimer un antisémitisme à peu de frais… Autant de déploiements de l’antisémitisme qui renvoient très marginalement à une dimension judiciaire.

Au final, cette proposition de loi – juridiquement hasardeuse, philosophiquement douteuse, éthiquement borgne et inefficace dans la pratique – contribue à une dégradation du débat sur les questions antiracistes. D’autant que ses faiblesses et ses dangers permettent à des forces antisémites de se glisser au milieu du concert des critiques. Concentrée sur la seule question de la lutte contre l’antisémitisme, elle participe d’une « antagonisation » entre la lutte contre le racisme d’un côté et la lutte contre l’antisémitisme de l’autre. Elle apparaît comme une étape supplémentaire dans l’éclatement d’un combat antiraciste qui, dans nos Assemblées, a quasi systématiquement été portée par la nécessité et la volonté de lutter contre tous les racismes.

Alors que les tensions identitaires attisées par des démagogues gagnent du terrain, un texte qui se présente comme antiraciste doit clarifier, rassembler et apaiser. La proposition de loi aboutit au résultat opposé. Non pas en raison d’une fatalité de la discorde mais du fait de l’esprit et de la lettre de ce texte.

Que cette proposition de loi soit votée ou rejetée, elle est déjà une défaite. Dans un monde idéal, elle n’arriverait jamais dans l’Hémicycle. Sur le fondement de sa nature et de l’ambiance qu’elle instaure, elle serait retirée et un gouvernement responsable appellerait les parlementaires à élaborer une grande loi antiraciste ou à définir avec lui une politique publique visant la restauration de la concorde. Il est parfois bon de rêver.