{"id":129427,"date":"2026-04-24T18:30:05","date_gmt":"2026-04-24T18:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/pressactu.com\/?p=129427"},"modified":"2026-04-24T18:30:05","modified_gmt":"2026-04-24T18:30:05","slug":"passoires-thermiques-environ-700-000-logements-remis-sur-le-marche-pourquoi-le-gouvernement-revoit-sa-copie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressactu.com\/?p=129427","title":{"rendered":"Passoires thermiques : environ 700 000 logements remis sur le march\u00e9… Pourquoi le gouvernement revoit sa copie"},"content":{"rendered":"

\n l’essentiel<\/span>
\n Le gouvernement entend pr\u00e9senter une nouvelle loi logement rapidement. L’ex\u00e9cutif a annonc\u00e9 ce jeudi 23 avril le\u00a0lancement d’un troisi\u00e8me programme national de r\u00e9novation urbaine.\n <\/p>\n

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Face \u00e0 un enjeu qui ne “peut pas attendre”, le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu a annonc\u00e9, ce jeudi 23 avril depuis Marseille, un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification, de d\u00e9centralisation et d’all\u00e8gement des contraintes qui p\u00e8sent sur les “passoires \u00e9nerg\u00e9tiques”.<\/p>\n

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Ce texte devrait \u00eatre soumis aux parlementaires en premi\u00e8re lecture “\u00e0 l’\u00e9t\u00e9”. En janvier, le chef de l’ex\u00e9cutif avait fix\u00e9 comme objectif la construction de 2 millions de logements d’ici \u00e0 2030, ce qui repr\u00e9sente “100 000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui”, a-t-il rappel\u00e9.<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
\n Les passoires thermiques r\u00e9autoris\u00e9es \u00e0 la location\u00a0? S\u00e9bastien Lecornu annonce un projet de loi “logement” cet \u00e9t\u00e9<\/a>\n <\/p>\n

Le premier article du projet de loi lance une “troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration” de renouvellement urbain pour “la p\u00e9riode 2030-2040”, a indiqu\u00e9 S\u00e9bastien Lecornu. Ce programme “a vocation \u00e0 s’int\u00e9resser \u00e0 toutes les probl\u00e9matiques urbaines et sociales”, a compl\u00e9t\u00e9 le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun.<\/p>\n

Patrice Vergriete, pr\u00e9sident de l’Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine, s’est r\u00e9joui d’une “bonne nouvelle pour les habitants des quartiers populaires”. L’Union sociale pour l’habitat (USH), la conf\u00e9d\u00e9ration des bailleurs sociaux, a aussi applaudi l'”impulsion forte” donn\u00e9e “\u00e0 la poursuite d’une politique publique indispensable”.<\/p>\n

Le reste du texte a pour but de “simplifier, produire des logements plus vite et mieux partout sur le territoire (…), r\u00e9nover”, en rendant “les choses pragmatiques” et en faisant “confiance au terrain” en d\u00e9centralisant, a r\u00e9sum\u00e9 Vincent Jeanbrun.<\/p>\n

53 000 logements du parc locatif priv\u00e9 sont class\u00e9s G<\/h2>\n

Pour \u00e9viter d’accentuer le manque de logements sur le march\u00e9 locatif, le gouvernement entend permettre de relouer les habitations consid\u00e9r\u00e9es comme des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques, \u00e0 condition d’un engagement du propri\u00e9taire de r\u00e9aliser des travaux d’am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique dans un d\u00e9lai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

La mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le march\u00e9 locatif “650 000 \u00e0 700 000 logements” d’ici 2028, selon Vincent Jeanbrun.<\/p>\n

Selon les statistiques officielles, 453 000 logements du parc locatif priv\u00e9 sont class\u00e9s G au diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE) et sont donc d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9s par l’interdiction de location \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du bail. A partir de 2028, ce sont les 693.000 logements class\u00e9s F qui devront \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s pour \u00eatre lou\u00e9s.<\/p>\n

“Forcer les propri\u00e9taires \u00e0 lancer des travaux”<\/h2>\n

“Le but n’est pas de sortir des logements du parc locatif, mais de forcer les propri\u00e9taires \u00e0 lancer des travaux et s’ils ne sont pas dans les \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues ce n’est pas tr\u00e8s grave”, valide Manuel Domergue, directeur des \u00e9tudes de la Fondation pour le logement des d\u00e9favoris\u00e9s, aupr\u00e8s de l’AFP. Il appelle \u00e0 des “compensations pour les locataires qui vivent dans ces passoires \u00e9nerg\u00e9tiques”.<\/p>\n

Pour soutenir la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements sociaux, le gouvernement propose de cr\u00e9er un dispositif permettant d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires en compensation d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie.<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
\n “Le r\u00e9trop\u00e9dalage ne nous aide pas\u2026” Le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique change\u00a0: vers un maintien des passoires thermiques en location\u00a0?<\/a>\n <\/p>\n

L’USH reste “attentive \u00e0 ce que les mesures propos\u00e9es (…) ne p\u00e9nalisent par les locataires et les demandeurs en attente d’un logement social”. Le dispositif fiscal d’incitation \u00e0 l’investissement locatif \u2014 appel\u00e9 statut du bailleur priv\u00e9 ou dispositif Jeanbrun \u2014 serait par ailleurs \u00e9largi aux maisons individuelles anciennes, mais n’inclut pas les maisons neuves comme demand\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent.<\/p>\n

Ces avantages fiscaux sont subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux en cas d’achat d’un logement ancien. Dans le nouveau texte du gouvernement, le montant des travaux est abaiss\u00e9 de 30% \u00e0 20% du montant de l’acquisition, avec une \u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique minimum de D.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

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