{"id":122834,"date":"2026-02-27T17:45:10","date_gmt":"2026-02-27T17:45:10","guid":{"rendered":"https:\/\/pressactu.com\/?p=122834"},"modified":"2026-02-27T17:45:10","modified_gmt":"2026-02-27T17:45:10","slug":"replay-dispositif-jeanbrun-tout-comprendre-avec-les-notaires-pour-investir-dans-limmobilier-en-reduisant-ses-impots","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressactu.com\/?p=122834","title":{"rendered":"REPLAY. Dispositif Jeanbrun\u00a0: tout comprendre avec les notaires pour investir dans l\u2019immobilier en r\u00e9duisant ses imp\u00f4ts"},"content":{"rendered":"

\n l’essentiel<\/span>
\n Le dispositif Jeanbrun succ\u00e8de \u00e0 la loi Pinel pour relancer l\u2019immobilier locatif en France. Int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la loi de finances 2026, il instaure une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts propos\u00e9s aux investisseurs particuliers. D\u00e9cryptage avec la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Toulouse.\n <\/p>\n

\n <\/p>\n

C\u2019est la grande nouvelle tant attendue par les secteurs de la construction et de l\u2019immobilier\u00a0: la loi Pinel a bien un successeur. Baptis\u00e9 Jeanbrun du nom du ministre du Logement qui le porte, ce dispositif est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la loi de finances 2026. Si les d\u00e9crets d\u2019application sont en cours, les fondamentaux sont connus et ont pour but d\u2019inciter les particuliers \u00e0 investir de nouveau dans la pierre.<\/p>\n

<\/p>\n

“Le dispositif Jeanbrun va r\u00e9pondre aux attentes mais il int\u00e8gre le projet plus large baptis\u00e9 “Relance logement” qui contient des aides pour le logement social et le nouveau dispositif de d\u00e9fiscalisation Jeanbrun. Le but est de construire davantage de logements neufs pour loger les Fran\u00e7ais” analyse Hubert L\u00e9tinier, pr\u00e9sident de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des promoteurs immobiliers, on salue aussi la nouveaut\u00e9 qui est un “grand changement avec la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de voir 400\u00a0000 nouveaux logements construits par an”.<\/p>\n

En quoi consiste le dispositif Jeanbrun\u00a0?<\/h2>\n

Il s\u2019agit d\u2019un cadre fiscal pour les particuliers qui ach\u00e8tent un logement pour le mettre en location vide sur une\u00a0longue dur\u00e9e. Un particulier va pouvoir acheter directement ou via une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) un logement neuf ou un logement ancien \u00e0 condition d\u2019y r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation. L\u2019acheteur du bien devra s\u2019engager \u00e0 louer le bien pendant neuf ans \u00e0 un locataire.<\/p>\n

En \u00e9change, l\u2019investisseur b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un avantage fiscal gr\u00e2ce \u00e0 un amortissement qu\u2019Hubert L\u00e9tinier explique\u00a0: “Sera pris en consid\u00e9ration 80\u00a0% du prix d\u2019achat du bien. Sur ces 80\u00a0%, chaque ann\u00e9e nous allons passer en d\u00e9ficit des revenus fonciers une quote-part qui varie en fonction de la typologie du bien. Cet amortissement va venir s\u2019imputer sur les loyers encaiss\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter de payer de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus locatifs”. L\u2019amortissement peut ainsi venir neutraliser l\u2019incidence fiscale de la mise en location. Et cerise sur le g\u00e2teau\u00a0: “Si l\u2019amortissement est sup\u00e9rieur aux loyers encaiss\u00e9s, le contribuable investisseur pourra d\u00e9duire le d\u00e9ficit foncier sur ses revenus globaux”.<\/p>\n

Le logement ancien n\u00e9cessitera 30\u00a0% de travaux<\/h2>\n

Autre nouveaut\u00e9\u00a0: le dispositif Jeanbrun est \u00e9ligible partout en France car il n\u2019y a plus de zonage comme c\u2019\u00e9tait le cas pour la loi Pinel. Mais les notaires mettent en garde\u00a0: “il faut privil\u00e9gier les bons emplacements pour s\u2019assurer de pouvoir louer son bien sans difficult\u00e9 avec l\u2019id\u00e9e, \u00e0 terme, d\u2019une revente” ajoute Hubert L\u00e9tinier. L\u2019investissement est possible dans l\u2019ancien \u00e0 condition de r\u00e9aliser des travaux pour un montant de 30\u00a0% de la valeur du bien afin d\u2019am\u00e9liorer la salubrit\u00e9 des logements et atteindre une \u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique A ou B.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire investisseur aura trois choix pour qualifier son logement\u00a0: interm\u00e9diaire, social ou tr\u00e8s social. De cette typologie d\u00e9pendra le taux d\u2019amortissement respectivement 3,5\u00a0%, 4,5\u00a0% et 5,5\u00a0% pour un logement neuf.<\/p>\n

\n
\n \".\"\/
\n .<\/span>
\n <\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

En plus de cet amortissement, le propri\u00e9taire pourra d\u00e9duire des loyers per\u00e7us toutes les charges habituelles\u00a0: les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt, la taxe fonci\u00e8re, une partie des charges de copropri\u00e9t\u00e9 et les frais de gestion. Si toutes ces charges sont sup\u00e9rieures aux loyers encaiss\u00e9s, le d\u00e9ficit foncier ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9 viendra s\u2019imputer sur les revenus globaux.<\/p>\n

Combiner Jeanbrun et “LLI”<\/h2>\n

Le dispositif Jeanbrun peut s\u2019av\u00e9rer encore plus int\u00e9ressant s\u2019il est coupl\u00e9 avec un achat en “logement locatif interm\u00e9diaire” (LLI). “Il s\u2019agit d\u2019un logement classique zon\u00e9 mais qui a le grand avantage de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une TVA \u00e0 10\u00a0% au lieu de 20\u00a0% et d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui annule la taxe fonci\u00e8re pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration. Or la taxe fonci\u00e8re sur vingt ans repr\u00e9sente 12\u00a0% du prix de l\u2019appartement.<\/p>\n

En contrepartie il faut d\u00e9tenir le logement via une SCI pendant seize ans et le mettre en location \u00e0 des loyers du niveau interm\u00e9diaire comme pour le dispositif Jeanbrun” d\u00e9taille St\u00e9phane Aubay, le vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des promoteurs immobiliers (FPI) Toulouse Occitanie. Ainsi une op\u00e9ration Jeanbrun cumul\u00e9e \u00e0 un LLI cumule\u00a0: 10\u00a0% de TVA en moins, l\u2019amortissement Jeanbrun sur vingt ans va repr\u00e9senter 16\u00a0% du prix de l\u2019appartement et 12\u00a0% de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur la taxe fonci\u00e8re soit 38\u00a0% d\u2019\u00e9conomie fiscale.<\/p>\n

Les notaires au centre du conseil<\/h2>\n

Avec l\u2019introduction du LLI en 2025, le notaire avait repris une place importante dans le conseil aux particuliers notamment pour la transmission de la SCI. “La tendance va encore s\u2019accentuer avec le nouveau dispositif Jeanbrun dans une logique d\u2019accompagnement sur le long terme des clients par les \u00e9tudes notariales” explique Hubert L\u00e9tinier, le pr\u00e9sident de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

source<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

l’essentiel Le dispositif Jeanbrun succ\u00e8de \u00e0 la loi Pinel pour relancer l\u2019immobilier locatif en France. Int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la loi de finances 2026, il instaure une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts propos\u00e9s aux investisseurs particuliers. D\u00e9cryptage avec la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Toulouse. C\u2019est la grande nouvelle tant attendue par les secteurs de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":122835,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[74],"tags":[],"coauthors":[77],"class_list":["post-122834","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/122834","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=122834"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/122834\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/122835"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=122834"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=122834"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=122834"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressactu.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcoauthors&post=122834"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}