{"id":121528,"date":"2026-02-16T09:16:42","date_gmt":"2026-02-16T09:16:42","guid":{"rendered":"https:\/\/pressactu.com\/?p=121528"},"modified":"2026-02-16T09:16:42","modified_gmt":"2026-02-16T09:16:42","slug":"je-ne-comprends-pas-comment-on-peut-enchainer-les-locations-sans-regler-un-proprietaire-face-a-2-ans-dimpayes-de-sa-locataire-pres-de-toulouse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressactu.com\/?p=121528","title":{"rendered":""Je ne comprends pas comment on peut encha\u00eener les locations sans r\u00e9gler"\u00a0: un propri\u00e9taire face \u00e0 2 ans d\u2019impay\u00e9s de sa locataire pr\u00e8s de Toulouse"},"content":{"rendered":"

\n l’essentiel<\/span>
\n Les impay\u00e9s locatifs plongent un propri\u00e9taire d\u2019Aucamville dans une impasse. Depuis deux ans, sa locataire ne paie plus, invoquant un surendettement. La commission de surendettement a suspendu certaines proc\u00e9dures. Quelle issue pour ce conflit\u00a0?\n <\/p>\n

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C\u2019est une affaire qui r\u00e9sonne avec un d\u00e9bat national relanc\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2026 au S\u00e9nat. Alors que le projet de loi port\u00e9 par la s\u00e9natrice Dominique Estrosi-Sassone sur les impay\u00e9s locatifs et l\u2019expulsion a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture, un propri\u00e9taire d\u2019Aucamville affirme, lui, \u00eatre confront\u00e9 depuis deux ans \u00e0 une situation devenue “inextricable”. Selon son t\u00e9moignage, sa locataire aurait cess\u00e9 de payer son loyer depuis pr\u00e8s de deux ans et serait aujourd\u2019hui engag\u00e9e dans une proc\u00e9dure de surendettement aupr\u00e8s de la Banque de France.<\/p>\n

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Le bailleur explique avoir tent\u00e9, dans un premier temps, “une m\u00e9diation informelle”, puis effectu\u00e9 plusieurs relances. “Au fil des d\u00e9marches administratives, j\u2019ai d\u00e9couvert que la locataire b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019un accompagnement social”, poursuit-il. En consultant l\u2019\u00e9tat des cr\u00e9ances figurant dans le dossier de surendettement, le propri\u00e9taire affirme avoir constat\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas le seul concern\u00e9. “Deux anciens bailleurs apparaissent \u00e9galement comme cr\u00e9anciers”, indique-t-il.<\/p>\n

Pour ce propri\u00e9taire, le sentiment d\u2019impasse s\u2019est progressivement renforc\u00e9. “Je ne veux accuser personne, mais je ne comprends pas comment on peut encha\u00eener plusieurs locations sans r\u00e9gler la situation”, explique-t-il.<\/p>\n

Une dette locative examin\u00e9e par la commission de surendettement<\/h2>\n

Selon les documents consult\u00e9s, la commission de surendettement a arr\u00eat\u00e9 l\u2019\u00e9tat des cr\u00e9ances au 5\u00a0d\u00e9cembre 2025. La locataire, install\u00e9e dans le logement depuis 2019, a vu son dossier d\u00e9clar\u00e9 recevable. Cette d\u00e9cision entra\u00eene la suspension de certaines proc\u00e9dures de recouvrement. “Pour moi, cela donne le sentiment que la situation se fige encore davantage”, confie le propri\u00e9taire.<\/p>\n

Dans le cadre de la proc\u00e9dure, la locataire a \u00e9galement signal\u00e9 des d\u00e9sordres dans le logement aupr\u00e8s de la mairie d\u2019Aucamville. Une visite a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9sence de la police municipale, de la locataire, du propri\u00e9taire et d\u2019un commissaire de justice.<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
\n “Il joue au golf, part en vacances\u2026” : une retrait\u00e9e n’arrive pas \u00e0 d\u00e9loger un locataire qui ne paie plus son loyer depuis un an<\/a>\n <\/p>\n

Le constat mentionne notamment des traces de moisissures et plusieurs d\u00e9gradations. Il ne conclut toutefois pas \u00e0 une insalubrit\u00e9 rendant le logement inhabitable. Le bailleur indique avoir r\u00e9alis\u00e9 des travaux en 2024. “J\u2019ai chang\u00e9 certaines menuiseries et effectu\u00e9 des r\u00e9parations”, explique-t-il, factures \u00e0 l\u2019appui.<\/p>\n

Une situation suivie par les services sociaux et la justice<\/h2>\n

\u00c2g\u00e9e de 77 ans, la locataire est aujourd\u2019hui retrait\u00e9e. Elle est accompagn\u00e9e par une association sp\u00e9cialis\u00e9e dans la pr\u00e9vention des expulsions, qui intervient \u00e0 la demande des services sociaux. Dans une attestation transmise \u00e0 la justice, l\u2019association indique accompagner la locataire dans la gestion de son budget et la recherche d\u2019une solution de relogement adapt\u00e9e.<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
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“L\u2019objectif est de trouver une issue compatible avec sa situation financi\u00e8re et son \u00e9tat de sant\u00e9”, pr\u00e9cise l\u2019association dans ses \u00e9crits. La commission de surendettement a orient\u00e9 le dossier vers une proc\u00e9dure de r\u00e9tablissement personnel, susceptible d\u2019aboutir \u00e0 un effacement des dettes.<\/p>\n

Pour autant, cette d\u00e9marche n\u2019emp\u00eache pas automatiquement une expulsion. “La d\u00e9cision appartient au juge”, rappelle le propri\u00e9taire, qui attend une nouvelle audience pr\u00e9vue en mars devant le juge des contentieux de la protection.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

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