{"id":118425,"date":"2026-01-20T15:02:29","date_gmt":"2026-01-20T15:02:29","guid":{"rendered":"https:\/\/pressactu.com\/?p=118425"},"modified":"2026-01-20T15:02:29","modified_gmt":"2026-01-20T15:02:29","slug":"decryptage-commissariats-et-tribunaux-surcharges-comment-des-milliers-de-plaintes-partent-a-la-poubelle-chaque-annee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressactu.com\/?p=118425","title":{"rendered":"DECRYPTAGE. Commissariats et tribunaux surcharg\u00e9s\u00a0: comment des milliers de plaintes partent \u00e0 la poubelle chaque ann\u00e9e"},"content":{"rendered":"

\n l’essentiel<\/span>
\n Chaque ann\u00e9e en France, pr\u00e8s de trois millions de plaintes sont d\u00e9pos\u00e9es. Mais environ un tiers d\u2019entre-elles, finit \u00e0 la poubelle faute de temps, de moyens ou pour absence de preuves. Un mal r\u00e9current malgr\u00e9 la simplification des proc\u00e9dures dans les tribunaux.\n <\/p>\n

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Cit\u00e9es en exemple, les audiences du proc\u00e8s du Bataclan, en\u00a02021 et\u00a02022, ont mis en \u00e9vidence la d\u00e9monstration de force d\u2019une justice triomphante. Vitrines de notre syst\u00e8me judiciaire, les grands proc\u00e8s terroristes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont fait \u00e9talage d\u2019un implacable savoir-faire, face \u00e0 des centaines de victimes entendues et consid\u00e9r\u00e9es. Mais le retour \u00e0 l\u2019ordinaire est bien plus cruel. Car derri\u00e8re le faste et les dorures des salles d\u2019audience, c\u2019est toute la d\u00e9tresse d\u2019une cha\u00eene p\u00e9nale qui tire la langue, submerg\u00e9e par des proc\u00e9dures \u00e0 rallonge, des flots de plaintes devenues ing\u00e9rables et des stocks de dossiers qui s\u2019entassent dans les placards des tribunaux, faute de temps et de moyens pour les traiter. Grandeur et mis\u00e8re de la justice.<\/p>\n

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\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
\n Porter plainte en ligne\u00a0: le service a-t-il engorg\u00e9 le syst\u00e8me au lieu d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure\u00a0?<\/a>\n <\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, ce sont pr\u00e8s de trois millions de plaintes qui sont d\u00e9pos\u00e9es dans les commissariats et les gendarmeries. Mais environ 20\u00a0% ne sont pas trait\u00e9es. Entre 650\u00a0000 et 1\u00a0million de ces dossiers sont class\u00e9s. Selon un rapport parlementaire de mai\u00a02025, “en 2022, plus de 70\u00a0% des 4\u00a0millions d\u2019affaires trait\u00e9es par les parquets ont fait l\u2019objet d\u2019un classement sans suite”.<\/p>\n

Manque d\u2019enqu\u00eateurs, pas assez de temps et un d\u00e9lai de prescription (3 mois pour la diffamation classique et les injures) qui enterre d\u00e9finitivement la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Instructions donn\u00e9es<\/h2>\n

Les violences sans blessures physiques, les “petits vols” de trottinettes ou de t\u00e9l\u00e9phones portables, les destructions de biens, les “petites” affaires o\u00f9 les auteurs ne sont pas identifi\u00e9s, une grande partie de ce qui constitue les infractions du quotidien, et qui a tendance \u00e0 pourrir la vie des citoyens, reste sans r\u00e9ponse.<\/p>\n

Dans certaines juridictions, des instructions claires sont donn\u00e9es aux fonctionnaires de police, qui traitent le contentieux, de ne plus transmettre \u00e0 leurs coll\u00e8gues des demandes d\u2019audition de mis en cause. “On croule sous les dossiers et on manque clairement d\u2019effectifs, reconna\u00eet un fonctionnaire d\u2019Occitanie. En plus de ce d\u00e9ficit de moyens, nos t\u00e2ches administratives nous ralentissent”. Les pr\u00e9plaintes en ligne et le flux qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent contribuent \u00e0 l\u2019engorgement de toute la cha\u00eene p\u00e9nale avec le retard accumul\u00e9.<\/p>\n

Policiers et gendarmes en sont r\u00e9duits \u00e0 ne traiter que l\u2019urgence. Priorit\u00e9s aux atteintes aux personnes, aux violences intrafamiliales et conjugales. “La victime qui d\u00e9pose plainte pour des vols d\u2019accessoires ou d\u2019objets dans sa voiture, pour une destruction de r\u00e9troviseur, elle se fera rembourser par son assurance avec la copie de sa plainte, commente cet officier de gendarmerie, en Occitanie. Mais son dossier, si l\u2019auteur n\u2019est pas connu, a peu de chances d\u2019aboutir judiciairement”. Un fonctionnaire de police g\u00e8re environ entre 100 et 120 dossiers, chaque ann\u00e9e. Un chiffre qui peut monter selon les circonscriptions.<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
\n Rixe mortelle \u00e0 Villeneuve-sur-Lot\u00a0: le syndicat Alternative Police demande “des renforts imm\u00e9diats” et la cr\u00e9ation d\u2019un Groupe de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9<\/a>\n <\/p>\n

Dans certaines r\u00e9gions, la hausse constante de la population entra\u00eene m\u00e9caniquement un accroissement du volume des plaintes. Cette accumulation nuit \u00e0 la qualit\u00e9 des enqu\u00eates, allonge les d\u00e9lais et affaiblit les dossiers transmis au parquet, augmentant le risque de classement sans suite.<\/p>\n

Saturation chronique<\/h2>\n

Dans les tribunaux, un magistrat du parquet traite en moyenne plus de 2\u00a0000 dossiers par an. Un chiffre parmi les plus \u00e9lev\u00e9s d\u2019Europe. La saturation et le volume croissant des contentieux mettent en \u00e9vidence un probl\u00e8me structurel qui s\u2019explique aussi par un simple constat\u00a0: “En Europe, la moyenne est de 22 juges et de 12 procureurs pour 100\u00a0000 habitants\u00a0; en France, nous ne disposons que de 11 juges et de 3 procureurs pour 100\u00a0000 habitants. Le ratio, s\u2019agissant des procureurs, est le plus bas d\u2019Europe”, expliquait d\u00e9j\u00e0 au printemps dernier, Yannick Monnet, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Allier, lors d\u2019une synth\u00e8se parlementaire. R\u00e9sultats\u00a0: les d\u00e9lais de jugement tendent \u00e0 s\u2019allonger et des audiences sont report\u00e9es faute de magistrats suffisants.<\/p>\n

Le garde des Sceaux, G\u00e9rald Darmanin, \u00e9tudie des possibilit\u00e9s de simplification du syst\u00e8me p\u00e9nal. Il souhaite notamment \u00e9largir la comparution sur reconnaissance pr\u00e9alable de culpabilit\u00e9 (CRPC), d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e pour certains d\u00e9lits, aux affaires criminelles lorsque l\u2019auteur reconna\u00eet les faits. Une petite r\u00e9volution.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

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