{"id":117524,"date":"2026-01-13T05:08:54","date_gmt":"2026-01-13T05:08:54","guid":{"rendered":"https:\/\/pressactu.com\/?p=117524"},"modified":"2026-01-13T05:08:54","modified_gmt":"2026-01-13T05:08:54","slug":"logement-social-patrimoine-sa-epingle-par-la-chambre-regionale-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressactu.com\/?p=117524","title":{"rendered":"Logement social\u00a0: Patrimoine SA \u00e9pingl\u00e9 par la Chambre r\u00e9gionale des comptes"},"content":{"rendered":"

\n l’essentiel<\/span>
\n La Chambre r\u00e9gionale des comptes vient de d\u00e9voiler son dernier rapport sur la gestion du bailleur social Patrimoine SA en pointant plusieurs dysfonctionnements.\n <\/p>\n

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Patrimoine SA Languedocienne est un des plus anciens op\u00e9rateurs du logement social \u00e0 Toulouse avec une cr\u00e9ation qui remonte \u00e0 1932. \u00c0 la t\u00eate d\u2019un parc de 14\u00a0000 logements, le bailleur social a fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le de la part de la Chambre r\u00e9gionale des comptes d\u2019Occitanie sur cinq exercices comptables (2019-2024) dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sur l\u2019acc\u00e8s au logement social sur le territoire de la grande agglom\u00e9ration toulousaine.<\/p>\n

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Un bailleur qui ne construit pas assez<\/h2>\n

Les magistrats ont point\u00e9 des faiblesses notamment dans le rythme de construction de logements neufs “moins soutenu que la plupart des autres bailleurs”. Dans sa recommandation n\u00b0\u00a01, la juridiction financi\u00e8re insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de livrer le nombre de logements sociaux pr\u00e9vus par la convention d\u2019utilit\u00e9 sociale qui reste “non mis en \u0153uvre”. La Chambre r\u00e9gionale des comptes rel\u00e8ve \u00e9galement que le parc de logements de Patrimoine SA manque de T1 et de T2 qui sont pourtant la typologie la plus demand\u00e9e par les locataires. Mais le bailleur semble avoir r\u00e9orient\u00e9 sa production pour pallier ce d\u00e9ficit.<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
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En revanche, alors qu\u2019historiquement Patrimoine SA concentrait ses efforts sur la grande agglom\u00e9ration toulousaine, le bailleur a fait le “choix strat\u00e9gique de s\u2019implanter sur d\u2019autres territoires, en particulier l\u2019H\u00e9rault” assez \u00e9loign\u00e9 de ses bases s\u2019\u00e9tonnent les magistrats. Plus probl\u00e9matique pour un bailleur social, les magistrats ont point\u00e9 des lacunes dans le processus d\u2019attribution des logements sociaux et rel\u00e8vent “la difficult\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 prendre en compte la notion de publics prioritaires, lesquels, au final, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de d\u00e9lais d\u2019obtention d\u2019un logement social plus courts”.<\/p>\n

Seulement 1,4 candidat par logement<\/h2>\n

Et la Chambre pointe \u00e0 plusieurs reprises le non-respect de l\u2019obligation* de pr\u00e9senter au moins trois candidats locataires pour chaque logement propos\u00e9. En moyenne seul 1,4 candidat est propos\u00e9 par logement. Cette irr\u00e9gularit\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e lors du pr\u00e9c\u00e9dent contr\u00f4le en 2018 mais perdure encore sur la p\u00e9riode 2019-2024. \u00c0 l\u2019issue du contr\u00f4le, ce point a fait l\u2019objet de la recommandation n\u00b0\u00a02 de la part de la Chambre afin que Patrimoine SA se mette en conformit\u00e9 avec cette obligation.<\/p>\n

La Chambre a aussi constat\u00e9 la difficult\u00e9 de Patrimoine \u00e0 prendre en compte la notion de publics prioritaires “lesquels, au final, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de d\u00e9lais d\u2019obtention d\u2019un logement social plus courts”\u00a0notifie la juridiction financi\u00e8re et en fait sa troisi\u00e8me recommandation.<\/p>\n