{"id":105585,"date":"2025-10-05T13:14:45","date_gmt":"2025-10-05T13:14:45","guid":{"rendered":"https:\/\/pressactu.com\/?p=105585"},"modified":"2025-10-05T13:14:45","modified_gmt":"2025-10-05T13:14:45","slug":"refus-daudit-pas-de-transmissions-de-donnees-la-cour-des-comptes-epingle-a-nouveau-la-chambre-dagriculture-du-lot-et-garonne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressactu.com\/?p=105585","title":{"rendered":"Refus d\u2019audit, pas de transmissions de donn\u00e9es\u2026 La Cour des comptes \u00e9pingle \u00e0 nouveau la chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne"},"content":{"rendered":"

\n l’essentiel<\/span>
\n La Cour des comptes a publi\u00e9 un rapport sal\u00e9 sur le fonctionnement des chambres d\u2019agriculture depuis leur r\u00e9gionalisation en 2017. Celle du Lot-et-Garonne y est cit\u00e9e plusieurs fois en exemple, mais pas pour des bonnes raisons.\n <\/p>\n

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La Cour des comptes a publi\u00e9 la semaine derni\u00e8re un rapport sur le fonctionnement des chambres d\u2019agriculture depuis leur r\u00e9gionalisation en 2017. Dans ce texte, la juridiction financi\u00e8re se montre s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard des chambres consulaires. Ces \u00e9tablissements publics \u2013 100 chambres, dont 13 de niveau r\u00e9gional et une entit\u00e9 nationale \u2013 ont, selon le code rural, pour mission essentielle de repr\u00e9senter les \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats de l\u2019agriculture aupr\u00e8s des pouvoirs publics\u00a0\u00bb et d\u2019am\u00e9liorer \u00ab\u00a0la performance \u00e9conomique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs fili\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
\n Le pr\u00e9fet met sur la table le rapport de la Cour des comptes sur la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne<\/a>\n <\/p>\n

La Cour pointe de nombreuses d\u00e9rives, telles que le \u00ab\u00a0favoritisme\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0des d\u00e9cisions ill\u00e9gales\u00a0\u00bb, ou encore une tutelle de l\u2019\u00c9tat \u00ab\u00a0trop peu effective\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Une vigilance accrue est n\u00e9cessaire face aux irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es par la Cour, notamment en mati\u00e8re de gouvernance, de subventions syndicales, de participations financi\u00e8res, de fiscalit\u00e9 et de probit\u00e9\u00a0\u00bb, constate, en pr\u00e9ambule, l\u2019institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le charg\u00e9e de v\u00e9rifier l\u2019emploi des fonds publics.<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
\n “L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur du stockage de l\u2019eau a disparu”\u00a0: le pr\u00e9sident de la chambre d\u2019agriculture \u00e9crit aux d\u00e9put\u00e9s du Lot-et-Garonne<\/a>\n <\/p>\n

Elle ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0La situation financi\u00e8re du r\u00e9seau des chambres d\u2019agriculture reste marqu\u00e9e par un manque de lisibilit\u00e9 et de fiabilit\u00e9\u00a0\u00bb. La Cour d\u00e9plore \u00e9galement une \u00ab\u00a0tutelle trop peu interventionniste\u00a0\u00bb du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et appelle \u00e0 son renforcement, ainsi qu\u2019\u00e0 celui, au niveau local, des pr\u00e9fets.<\/p>\n

“En marge du partage des informations et des outils mis \u00e0 leur disposition”<\/h2>\n

Dans son rapport de 117 pages, la chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne, dirig\u00e9e par la Coordination rurale, est point\u00e9e du doigt \u00e0 plusieurs reprises. Pour rappel, la Cour avait d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 en 2024 un rapport sur cet organisme pr\u00e9sid\u00e9 actuellement par Karine Duc, relevant \u00ab\u00a0de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s dans sa gestion, ses activit\u00e9s et le fonctionnement de ses instances \u2013 dysfonctionnements auxquels les autorit\u00e9s de tutelle n\u2019ont r\u00e9agi que trop tardivement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
\n “Je redeviens un agriculteur normal”, confie Patrick Franken, pr\u00e9sident d\u00e9missionnaire de la chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne<\/a>\n <\/p>\n

Selon la Cour des comptes, la CA 47 ne r\u00e9pond pas aux enqu\u00eates annuelles. \u00ab\u00a0Concernant l\u2019enqu\u00eate portant sur 2023, la chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne n\u2019a pas r\u00e9pondu, pour l\u2019heure sans cons\u00e9quences pour cette derni\u00e8re.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
\n “Une nouvelle \u00e9tape dans la vie de la chambre d\u2019agriculture”\u00a0: Avec Karine Duc, le pr\u00e9fet du Lot-et-Garonne entrevoit un retour du dialogue<\/a>\n <\/p>\n

Elle refuse \u00e9galement de se soumettre aux audits. \u00ab\u00a0Le refus d\u2019\u00eatre audit\u00e9 est rest\u00e9 sans r\u00e9ponse du pr\u00e9fet. La Cour constate que ni la chambre d\u00e9partementale, ni le pr\u00e9fet du Lot-et-Garonne n\u2019ont jug\u00e9 utile de r\u00e9pondre \u00e0 la Cour pour justifier leurs positions.\u00a0\u00bb
La chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne fait partie des chambres consulaires qui, \u00ab\u00a0en d\u00e9pit de la loi et des moyens financiers engag\u00e9s pour sa mise en \u0153uvre, demeurent en marge du partage des informations et des outils mis \u00e0 leur disposition\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le cas du lac de Caussade<\/h2>\n

La Cour affirme enfin que la CA 47 n\u2019a toujours mis en place, en 2023, \u00ab\u00a0une comptabilit\u00e9 analytique fiable\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0une politique de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (PSSI-RCA 2023-2025) ainsi qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel des services portant engagements r\u00e9ciproques entre la Direction du num\u00e9rique et des syst\u00e8mes d\u2019information (DNSI) et les utilisateurs du r\u00e9seau\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
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Enfin, selon l\u2019AFP, la juridiction reproche \u00e0 la chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne \u00ab\u00a0d\u2019avoir assum\u00e9 la construction ill\u00e9gale d\u2019une retenue d\u2019eau, le lac de Caussade, sans pour autant subir de sanction\u00a0\u00bb.<\/p>\n

“Notre boussole demeure le soutien aux agriculteurs du Lot-et-Garonne”<\/h2>\n

La chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne, par la voix de Karine Duc, n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 la publication de ce rapport. Dans un communiqu\u00e9 \u00ab\u00a0droit de r\u00e9ponse\u00a0\u00bb, la\u00a0pr\u00e9sidente de la chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne, a r\u00e9agi aux plusieurs mises en cause de sa chambre consulaire de la Cour des comptes dans son rapport.<\/p>\n

\n
\n \"Karine
\n Karine Duc, pr\u00e9sidente de la Chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne.<\/span>
\n DDM – MORAD CHERCHARI<\/span>
\n <\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

\u00ab\u00a0Nous assumons pleinement que l\u2019argent des Lot-et-Garonnais, reste au maximum en Lot-et-Garonne, pour le d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture, d\u00e9clare-t-elle. La Chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne se positionne comme un organisme consulaire au service et au plus pr\u00e8s des agriculteurs de son territoire. \u00c0 ce titre, l\u2019ensemble des fonctions r\u00e9galiennes de la chambre sont r\u00e9alis\u00e9es tout en ma\u00eetrisant au plus juste ses d\u00e9penses. Et, parce que nous estimons que des actions sp\u00e9cifiques et locales doivent pouvoir \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es pour servir au mieux notre territoire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi :<\/strong>
\n Patrick Franken d\u00e9missionne de la pr\u00e9sidence de la chambre d\u2019agriculture du Lot-et-Garonne, Karine Duc va assurer l\u2019int\u00e9rim<\/a>\n <\/p>\n

Karine Duc ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Par contre, nous d\u00e9non\u00e7ons les pratiques de nombreuses autres chambres d\u2019agriculture qui creusent un d\u00e9ficit chaque ann\u00e9e compens\u00e9 par l\u2019argent des bons gestionnaires que nous sommes. Nous d\u00e9non\u00e7ons aussi les fortes subventions que ces autres chambres ont allou\u00e9es \u00e0 certains syndicats sous pr\u00e9texte d\u2019actions. Nous rejetons ces politiques de centralisation qui, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, co\u00fbtent plus cher aux chambres d\u00e9partementales, avec en plus des outils qui dysfonctionnent tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement. Ces politiques, au final, contribuent \u00e0 diminuer notre budget \u00e0 destination de nos agricultures, de notre territoire. Finalement, notre boussole demeure le soutien aux agriculteurs du Lot-et-Garonne. Les directives parisiennes hors sol ne sont pas accept\u00e9es par le terrain, et le seront de moins en moins. Par ces attaques, nous comprenons l\u2019intention de la r\u00e9gionalisation des chambres d\u2019agriculture pour diminuer les organismes d\u00e9partementaux et de ce fait nos agriculteurs\u00a0! Le dossier est sur la table\u00a0! C\u2019est bien s\u00fbr de ce sujet qu\u2019il faut s\u2019inqui\u00e9ter\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/p><\/div>\n

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