{"id":104184,"date":"2025-09-24T06:42:44","date_gmt":"2025-09-24T06:42:44","guid":{"rendered":"https:\/\/pressactu.com\/?p=104184"},"modified":"2025-09-24T06:42:44","modified_gmt":"2025-09-24T06:42:44","slug":"contribution-des-ultra-riches-taxe-zucman-sebastien-lecornu-va-t-il-etre-tente-par-le-retour-dun-impot-sur-la-fortune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressactu.com\/?p=104184","title":{"rendered":"Contribution des ultra-riches, taxe Zucman\u00a0: S\u00e9bastien Lecornu va-t-il \u00eatre tent\u00e9 par le retour d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune\u00a0?"},"content":{"rendered":"

\n l’essentiel<\/span>
\n La \u00ab\u00a0taxe Zucman\u00a0\u00bb, soutenue par sept prix Nobel d\u2019\u00e9conomie, toute la gauche et une majorit\u00e9 de Fran\u00e7ais, relance le d\u00e9bat sur la taxation des plus grandes fortunes. Entre promesse de justice sociale, risques d\u2019\u00e9vasion fiscale et d\u2019affaiblissement des investissements, S\u00e9bastien Lecornu, qui a promis des ruptures, va devoir trancher sur le retour d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune.\n <\/p>\n

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Voil\u00e0 un sujet que la gauche et les syndicats sont parvenus \u00e0 imposer dans le d\u00e9bat public sur le redressement des finances publiques\u00a0: la taxation des plus hauts revenus, largement favoris\u00e9s par la politique \u00e9conomique et fiscale d\u2019Emmanuel Macron depuis 2017.<\/p>\n

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Si le sujet n\u2019a jamais vraiment disparu des d\u00e9bats politiques depuis que l\u2019ex\u00e9cutif a transform\u00e9 l\u2019imp\u00f4t sur la fortune (ISF) en imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI), il a connu un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat en 2024 en raison de la d\u00e9gradation des comptes publics et de la proposition de l\u2019\u00e9conomiste Gabriel Zucman, formul\u00e9e dans en juin\u00a02024 dans son rapport sur la taxation des ultra-riches.<\/p>\n

La taxe Zucman soutenue par des prix Nobel d\u2019\u00e9conomie<\/h2>\n

Professeur \u00e0 l\u2019\u00c9cole d\u2019\u00e9conomie de Paris et \u00e0 Berkeley, sp\u00e9cialiste reconnu de la fiscalit\u00e9 internationale et des in\u00e9galit\u00e9s, ce dernier a propos\u00e9 de cr\u00e9er une taxe \u2013 devenue \u00ab\u00a0taxe Zucman\u00a0\u00bb \u2013 qui consisterait \u00e0 garantir que les contribuables tr\u00e8s fortun\u00e9s dont le patrimoine est sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros, paient au minimum un total d\u2019imp\u00f4t \u00e9quivalant \u00e0 2\u00a0% de la valeur de leur patrimoine, qu\u2019il soit immobilier, financier ou professionnel. Si le total des imp\u00f4ts acquitt\u00e9s (Imp\u00f4t sur le revenu, IFI, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux,\u00a0etc.) s\u2019av\u00e8re inf\u00e9rieur \u00e0 ce seuil, la diff\u00e9rence serait exig\u00e9e.<\/p>\n

Des \u00e9conomistes de renom soutiennent la taxe Zucman, tels qu\u2019Esther Duflo, Joseph Stiglitz ou Paul Krugman. Sept prix Nobel d\u2019\u00e9conomie avancent son potentiel pour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s et g\u00e9n\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 25\u00a0milliards d\u2019euros par an\u00a0; un chiffrage controvers\u00e9, l\u2019\u00e9conomiste Philippe Aghion \u00e9voquant plut\u00f4t 5\u00a0milliards.<\/p>\n

D\u2019autres experts \u00e9conomistes, m\u00eame hors du patronat, soulignent le risque d\u2019\u00e9vasion fiscale, d\u2019optimisation, voire de perte nette pour les finances publiques \u00e0 cause des r\u00e9actions comportementales des contribuables concern\u00e9s. Fran\u00e7ois Bayrou lui-m\u00eame avait estim\u00e9 que \u00ab\u00a0la taxe Zucman est une menace sur les investissements en France\u00a0\u00bb et risquerait de provoquer un \u00ab\u00a0nomadisme fiscal\u00a0\u00bb des plus riches.<\/p>\n

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\n \"Quels
\n Quels imp\u00f4ts les milliardaires paient-ils\u00a0?<\/span>
\n DDM<\/span>
\n <\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Mais les conclusions d\u2019une note r\u00e9alis\u00e9e en juillet par le Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique (CAE) et publi\u00e9e d\u00e9but septembre, ont fortement relativis\u00e9 les propos du Premier ministre. Les auteurs rappellent que \u00ab\u00a0les m\u00e9nages avec de hauts revenus du capital s\u2019expatrient relativement peu de France\u00a0\u00bb. Seuls 0,2\u00a0% du top 1\u00a0% des revenus du capital quittent le pays chaque ann\u00e9e, \u00ab\u00a0soit deux fois moins que lorsqu\u2019on consid\u00e8re l\u2019ensemble de la population fran\u00e7aise (0,38\u00a0%)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les auteurs du rapport soulignaient aussi que sur 1\u00a0euro tax\u00e9, 26 centimes pourraient \u00eatre r\u00e9ellement collect\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et que le vrai sujet serait plut\u00f4t \u00ab\u00a0des comportements d\u2019optimisation sophistiqu\u00e9s chez les tr\u00e8s hauts patrimoines.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une taxe devenue tr\u00e8s politique<\/h2>\n

Qu\u2019importe, depuis son apparition dans le d\u00e9bat public, la taxe Zucman est devenue un objet politique qui a raviv\u00e9 le clivage droite-gauche. Elle est ainsi largement d\u00e9fendue par les partis de gauche (Socialistes, \u00c9cologistes, Communistes et Insoumis), souvent inscrite dans leur contre-budget ou leurs propositions de loi sur la justice fiscale. Une proposition de loi Zucman a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 20\u00a0f\u00e9vrier dernier, principalement gr\u00e2ce aux votes favorables de l\u2019ensemble des partis de gauche. Les d\u00e9put\u00e9s RN se sont abstenus dans leur grande majorit\u00e9, leurs alli\u00e9s ciottistes ont vot\u00e9 contre.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s du socle commun (Renaissance, Ensemble pour la R\u00e9publique, Horizons, Les R\u00e9publicains) ont vot\u00e9 contre. Si la proposition de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 116 voix pour, 39 contre, elle a peu de chances d\u2019\u00eatre vot\u00e9e par le S\u00e9nat \u00e0 majorit\u00e9 de droite. \u00ab\u00a0Nous avons vot\u00e9 contre la taxe Zucman au S\u00e9nat au mois de juin\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 le pr\u00e9sident de la Chambre haute, G\u00e9rard Larcher, estimant que la taxe Zucman \u00ab\u00a0est une illusion\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0ne passera pas le barrage du Conseil constitutionnel\u00a0\u00bb, ce qui est contest\u00e9 par plusieurs experts en droit.<\/p>\n

Mais la chute de Fran\u00e7ois Bayrou a remis sur la table la taxe Zucman et la pression s\u2019accentue sur S\u00e9bastien Lecornu. Les syndicats, qui sont re\u00e7us ce matin par le Premier ministre apr\u00e8s leur mobilisation r\u00e9ussie du 18\u00a0septembre \u2013 o\u00f9 la taxe Zucman figurait sur de nombreuses pancartes \u2013 ont mis dans leur ultimatum la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre \u00ab\u00a0des mesures significatives de justice sociale et fiscale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Vers un r\u00e9tablissement de l\u2019ISF\u00a0?<\/h2>\n

Si la droite et le patronat sont vent debout contre la taxe Zucman ou dispositif assimil\u00e9, le bloc central commence \u00e0 prendre conscience qu\u2019il va bien falloir l\u00e2cher du lest pour construire le Budget 2026.<\/p>\n

Alors que 78\u00a0% des Fran\u00e7ais sont favorables \u00e0 \u00ab\u00a0une augmentation des imp\u00f4ts pour les Fran\u00e7ais les plus riches\u00a0\u00bb, Fran\u00e7ois Rebsamen, ministre ex-PS d\u00e9missionnaire des Collectivit\u00e9s, a jug\u00e9 vendredi qu\u2019 \u00ab\u00a0il est invraisemblable qu\u2019il n\u2019y ait pas une taxation des plus hauts revenus. Il faut un budget de justice fiscale et sociale.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Les grandes fortunes\u00a0\u00bb doivent \u00eatre \u00ab\u00a0mises \u00e0 contribution\u00a0\u00bb, a pareillement estim\u00e9 la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale Ya\u00ebl Braun-Pivet.<\/p>\n

Pris entre plusieurs feux, S\u00e9bastien Lecornu pourrait trouver un entre-deux\u00a0: le r\u00e9tablissement de l\u2019ISF, \u00e0 la fois signal tr\u00e8s symbolique pour l\u2019opinion, mesure que la gauche ne pourrait pas ne pas voter et \u00e0 l\u2019impact moindre que la taxe Zucman que redoutent les patrons.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

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