POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PressActu.com

Dernière mise à jour : [13/04/2014]

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du site PressActu.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

Nous accordons une importance particulière à la protection de la vie privée de nos Utilisateurs et nous engageons à traiter leurs données personnelles avec la plus grande rigueur, dans le respect des principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et sécurité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

• Nom / Raison sociale : Actu Press Plus
• Adresse : Paris 75008
• Adresse électronique : contact@pressactu.com

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

[Choisir une option et supprimer l’autre]

Option 1 — Si vous avez désigné un DPO : Un Délégué à la Protection des Données a été désigné. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : email DPO]

Option 2 — Si vous n’avez pas de DPO (cas le plus fréquent pour un site éditorial individuel) : Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse : [À COMPLÉTER : email de contact]

4. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données collectées automatiquement lors de la navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran
• Pages consultées, durée et heure de la consultation
• Site web référent (provenance)
• Données de géolocalisation approximative (déduites de l’adresse IP)

Données collectées via les formulaires :

• Lors d’un commentaire : nom ou pseudonyme, adresse email, contenu du commentaire
• Lors d’une inscription à la newsletter : adresse email, prénom (facultatif)
• Lors d’un contact via formulaire : nom, prénom, adresse email, objet et contenu du message

Données collectées via les cookies : Voir la section dédiée aux cookies ci-dessous.

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc., au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée par le Site.

5. Finalités du traitement et bases légales

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Permettre la consultation et le bon fonctionnement du Site Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à fournir un service fonctionnel et sécurisé.

Permettre la publication de commentaires sur les articles Base légale : exécution d’un service demandé par l’Utilisateur.

Envoyer la newsletter (si applicable) Base légale : consentement explicite de l’Utilisateur, recueilli au moment de l’inscription. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

Répondre aux demandes de contact Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations.

Mesurer l’audience et améliorer le Site Base légale : consentement de l’Utilisateur lorsque les outils de mesure utilisés ne sont pas exemptés de consentement par la CNIL ; intérêt légitime dans les cas où l’exemption s’applique.

Lutter contre la fraude, le spam et les usages abusifs Base légale : intérêt légitime à protéger le Site, ses Utilisateurs et le responsable du traitement.

Diffuser de la publicité ciblée (si applicable) Base légale : consentement explicite de l’Utilisateur recueilli via le bandeau de gestion des cookies.

Respecter les obligations légales et réglementaires Base légale : respect d’une obligation légale à laquelle est soumis le responsable du traitement.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de connexion (logs) : 12 mois maximum, conformément aux obligations légales.
• Commentaires publiés : conservés tant que l’article reste publié sur le Site, ou jusqu’à demande de suppression de l’Utilisateur.
• Données d’inscription à la newsletter : conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur, puis supprimées dans un délai de 3 ans en l’absence d’interaction.
• Demandes de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’expiration de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées au responsable du traitement et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant en son nom et pour son compte, dans le strict respect de la réglementation applicable.

Les sous-traitants susceptibles d’avoir accès à vos données sont notamment :

• L’hébergeur du Site : Hostinger
• Le prestataire d’envoi de newsletter (si applicable) : Mailchimp
• Le service de mesure d’audience (si applicable) : Google Analytics.
• Le service anti-spam (si applicable) : Akismet .
• Les régies publicitaires (si applicable) : Google

Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

Vos données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires compétentes en cas de réquisition légale.

8. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises, local storage) afin d’assurer son fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés ou des publicités ciblées.

Catégories de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (sécurité, authentification, mémorisation des préférences). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation du Site et d’en améliorer le contenu. Soumis à votre consentement, sauf exemption CNIL.
• Cookies publicitaires : permettent l’affichage de publicités ciblées. Soumis à votre consentement explicite.
• Cookies de réseaux sociaux : permettent le partage de contenus sur les réseaux sociaux. Soumis à votre consentement.

Gestion de vos préférences : Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, le blocage des cookies strictement nécessaires peut altérer le bon fonctionnement du Site.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, notamment en cas de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : email de contact]

Afin de garantir la confidentialité de vos données, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément au RGPD.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite : chiffrement HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité, sensibilisation des intervenants.

Toutefois, aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

13. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement préalable des titulaires de l’autorité parentale. Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été collectées, merci de nous contacter pour qu’elles soient supprimées.

14. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’évoluer, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre connexion au Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié (bandeau d’information sur le Site, email pour les inscrits à la newsletter).

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : contact@pressactu.com